Le projet éolien à Tournai

• Session : 2013-2014
• Année : 2014
• N° : 337 (2013-2014) 1

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• Question écrite du 22/01/2014

  • de GONZALEZ MOYANO Virginie
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  En avril 2012, Monsieur le Ministre octroyait le permis autorisant l'implantation de six éoliennes dans le village d'Esplechin. Cependant, ledit permis a été cassé par le Conseil d'État.
  
  Monsieur le Ministre dispose, dès à présent, d'un délai de trois mois pour reformuler un nouveau permis en fonction des remarques émises par le Conseil d'État. Va-t-il l'introduire ? Envisage-t-il des contacts avec la Ville de Tournai qui avait refusé de s'engager dans ce projet tant qu'il n'existait pas de cadre éolien ?
  
  Monsieur le Ministre envisage-t-il également des contacts de l'autre côté de la frontière, en France où le projet avait aussi provoqué de vives inquiétudes, ce parc éolien se situant à proximité du site historique de la bataille de Bouvines dont le 800ème anniversaire sera fêté cette année ?

• Réponse du 16/04/2014

  • de HENRY Philippe
  
  Le Conseil d’État a annulé le permis de Tournai-Esplechin pour un motif bien précis relatif aux normes de bruit. Ceci ne remet pas en question l’ensemble du permis, mais nécessite un amendement de l’acte attaqué.
  
  Les contacts avec la Ville de Tournai sont a priori limités à ceux prévus par le Code de l’environnement dans le cadre de l’enquête publique comme c’est le cas éventuellement pour les communes concernées françaises ou non telles que définies par le fonctionnaire technique et le fonctionnaire délégué en tout début de procédure.