Les priorités wallonnes pour le Plan Pluriannuel d'Investissements de la SNCB

• Session : 2013-2014
• Année : 2014
• N° : 343 (2013-2014) 1

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• Question écrite du 23/01/2014

  • de STOFFELS Edmund
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Le Gouvernement wallon a remis son avis sur les priorités d'investissements pour le rail wallon pour la période 2013-2025. Le Plan prioritaire d'investissements (PPI) proposé par la SNCB pour la période propose 26 milliards d'euros d'investissements. Un peu plus de la moitié de ce montant sera consacrée à des investissements non localisables (matériel roulant, etc.) et à Bruxelles. Les 12 milliards restants seront répartis à raison de 7 milliards pour la Flandre et 5 milliards pour la Wallonie, dont 668 millions destinés à financer des projets choisis par la Wallonie.
  
  Au début de la législature, l'étude Tritel avait identifié 35 priorités wallonnes et il a fallu plusieurs mois au gouvernement pour proposer, parmi cette liste, les projets plus prioritaires que d'autres. En outre, il a décidé de cofinancer, selon la marge fixée par le Gouvernement fédéral, l'enveloppe des projets régionaux à hauteur de 180 millions euros sur la période et d'anticiper pour un montant de 100 millions euros le PPI. Ceci permet de dégager un montant total de 948 millions euros pour les projets prioritaires wallons d'ici 2025.
  
  Outre le projet de gare de l'aéroport de Charleroi qui, d'ailleurs, était repris dans la DPR, 18 projets prioritaires pour le rail wallon ont été retenus, parmi les projets considérés comme les plus urgents pour le redéploiement wallon :
  
  - accélérer via un préfinancement wallon la fin des travaux en cours, tant au niveau du RER que de la modernisation de l'axe Bruxelles-Luxembourg ;
  
  - maintenir et développer le transport de marchandises par rail, grâce notamment aux projets suivants :
  * la modernisation de gares de triage wallonnes de manière à offrir à la Wallonie un outil apte à permettre demain un redéploiement du rail au service des entreprises;
  * l'inscription de la Wallonie dans les corridors européens de fret est-ouest et nord-sud (renforcement de l'axe Athus-Meuse) ;
  * la connexion du futur terminal Liège-Carex.
  
  - améliorer la qualité de service aux voyageurs grâce à l'augmentation de la capacité des certaines lignes, proches de la saturation, et par l'application du principe des noeuds de correspondance sur la dorsale wallonne. Ce principe permettra, à terme, d'augmenter les fréquences et de faciliter toutes les correspondances entre les trains IC, les trains locaux et les TEC;
  
  - améliorer l'accès des villes wallonnes à Bruxelles;
  
  - maintenir des lignes de catégorie C;
  
  - …
  
  Quelle a été la méthodologie utilisée par le gouvernement pour retenir ces 18 projets ?
  
  Dans ces projets, notamment dans le transport de personnes, on ne retrouve ni la liaison Liège-Luxembourg, pourtant un des axes stratégiques pour la Province de Liège, ni les liaisons transfrontalières. N'est-ce pas en contradiction avec le nouveau SDER et notamment le fait qu'il faille connecter la Wallonie aux grandes villes situées à proximité de notre territoire ?
  
  Par ailleurs, l'essentiel des axes retenus vise à servir les entités urbaines. Je ne nie pas l'intérêt d'agir de la sorte, mais déplore qu'une fois de plus, les régions rurales soient quelque peu oubliées.
  
  En effet, le maintien du réseau C, ou plutôt pour reprendre la formule de Monsieur le Ministre « maintenir des lignes de catégorie c » (des lignes, donc pas toutes les lignes) n'est qu'un élément très accessoire par rapport à l'essentiel du programme. Les régions rurales subiront donc, en matière de communication par trains, le même sort qu'en ce qui concerne leur desserte par les TEC.

• Réponse du 28/01/2014

  • de HENRY Philippe
  
  Comme l'honorable membre le sait, j’ai tenu à anticiper au maximum cette étape importante de l’avis à remettre par la Wallonie dans le cadre du PPI. Cet avis, portant sur une compétence quasi exclusivement fédérale devait effet, pour être pertinent, pouvoir s’appuyer sur une analyse et une méthodologie suffisamment fortes.
  
  Ce fut l’objet de l’étude TRITEL, bien connue de cette assemblée, qui dans ses conclusions a sélectionné 35 projets potentiels, classés sur une grille visant à en juger l’efficience ou, le ratio coût/bénéfice.
  
  35 projets, pour un coût total estimé de plus de 2 Mds d'euros. À ce moment, l’hypothèse de travail était un PPI doté par le fédéral d’une enveloppe de 42 Mds d'euros à investir d’ici à 2025. Depuis, l’enveloppe globale disponible a été réduite à 26 Mds d'euros, ce qui évidemment change radicalement la donne.
  
  Voilà pour un premier élément de contexte. Je me permets également de rappeler comment sont réparties les enveloppes au sein de ces 26 Mds. L’enveloppe principale du PPI, d’un montant de 23,4 Mds d'euros, a fait l’objet d’une décision du Gouvernement fédéral en juillet 2013 sur les projets que financera cette enveloppe. Les trois Régions ont remis un premier avis portant sur cette enveloppe principale de manière à sensibiliser le Gouvernement fédéral sur certains enjeux spécifiques. C’est ainsi que, suite à des prises de position fermes de plusieurs acteurs, dont la Wallonie, le Gouvernement fédéral a garanti le maintien des (« des », c’est-à-dire « toutes ») lignes C, les lignes les moins utilisées.
  
  Vient ensuite l’affectation du solde, soit 2,6 Mds d'euros, destinés à financer les projets prioritaires des Régions. De ces 2,6 Mds d'euros, une part revient à la Wallonie ; on y ajoute 180 mios d'euros que le Gouvernement wallon a décidé de prévoir pour cofinancer certains projets, ce qui dégage une enveloppe de 948 mios d'euros destinés aux projets prioritaires wallons. 948 mios d'euros, c’est évidemment bien moins que les bons 2 Mds d'euros nécessaires, selon l’étude TRITEL, à financer les 35 projets initiaux.
  
  Quelle fut la méthode utilisée pour sélectionner les projets finaux ? Une des conséquences de la réduction de l’enveloppe globale par le fédéral, c’est une réduction importante des commandes de matériel roulant. Il y aura donc en 2025, moins de capacité de transport totale disponible que ce qui avait été envisagé initialement. Dès lors, rouvrir des lignes voyageurs avec un budget global amputé de plus de 40 %, et sans disposer de trains à y faire circuler, est à la fois impossible et n’aurait guère de sens.
  
  Cela a donc conduit à un premier écrémage des 35 projets TRITEL.
  
  Je suis par contre un peu étonné lorsque l'honorable membre affirme que l’axe Liège – Luxembourg n’a pas été repris. Tout au contraire, le projet TRITEL n°16, qui vise la finalisation – non prévue autrement par le PPI – de la modernisation de la L42 Liège – Luxembourg, figure bien dans la liste des projets prioritaires retenus ainsi, d’ailleurs que son voisin le projet n°17 qui porte lui sur l’augmentation de capacité de la L42 Rivage – Marloie.
  
  Toujours en ruralité, le projet 18 prévoit aussi des investissements sur la L132 Couvin – Charleroi.
  
  Enfin, le projet 14 d’optimisation de l’axe Athus-Meuse, qui traverse la Wallonie du nord au sud via le Brabant et les provinces de Namur et de Luxembourg, aura aussi des incidences positives sur la qualité du service voyageurs sur cette ligne.
  
  Je rappelle que la finalisation de la modernisation de l’Axe 3 Bruxelles-Luxembourg, sans cesse retardée par Infrabel, figure en bonne place dans les projets relevant de l’enveloppe principale du PPI.
  
  Tous les 18 projets prioritaires wallons sont pour l’instant à l’examen par le Groupe SNCB, de manière à préciser les premières évaluations réalisées par l’étude TRITEL, mais aussi de manière à veiller à la bonne articulation des différents aspects de ces projets avec ce qui est éventuellement déjà programmé dans la cadre de l’enveloppe principale de 23,4 Mds d'euros. 
  
  Pour conclure, j’ai veillé, à la lumière des contraintes fortes créées par la réduction importante par le Fédéral de l’enveloppe du PPI, à retenir avec objectivité les projets les plus pertinents des projets prioritaires wallons, en ce compris un certain nombre de projets portant sur des lignes rurales. Je rappelle que, en vertu de la loi, l’exploitation relève de la SNCB, sur la base des crédits d’exploitation que dégagera le Gouvernement fédéral.
  
  Dans ce contexte étriqué, j’en appelle donc à la synergie de tous les acteurs politiques et sociaux wallons pour garantir le développement du rail en Wallonie.