Les perspectives de développement de l’énergie hydraulique

• Session : 2013-2014
• Année : 2014
• N° : 303 (2013-2014) 1

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• Question écrite du 24/01/2014

  • de PREVOT Maxime
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Mon attention a été attirée par un intéressant reportage de notre télévision publique sur les perspectives de développement de l’énergie hydraulique. Présentant une initiative citoyenne de remise en fonction d’un moulin afin de produire de l’électricité, le sujet soulignait le potentiel de développement de cette source d’énergie, mais également les choix à poser afin de permettre son développement.
  
  Il semble que les autorités publiques aient fait le choix de favoriser les grandes unités de production et que des sites favorables ont pu être identifiés.
  
  Par ailleurs, les petites unités de production risquent de souffrir de nouvelles contraintes liées, notamment, au bien-être des poissons.
  
  Monsieur le Ministre confirme-t-il que des sites pour de nouvelles installations sur les grandes voies navigables ont été identifiés ? Dans l’affirmative, peut-il nous en donner connaissance ? Quel est le potentiel de ces installations ?
  
  Depuis quelques années des unités mobiles de production d’électricité hydraulique ont été installées sur certains cours d’eau. Monsieur le Ministre dispose-t-il d’une évaluation de celles-ci tant en termes de production d’énergie que d’impact sur la nature ?
  
  Afin de favoriser le développement de petites installations de production, un régime d’aides ou de primes ne pourrait-il pas être envisagé afin de permettre à ces initiatives privées de répondre aux exigences en matière de protection de l’environnement ?
  

• Réponse du 12/02/2014

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  Le sujet ayant été abordé en commission à l’occasion d’une question orale de Monsieur Fourny, je prie l'honorable membre de se référer au compte rendu de la séance du 21 janvier dernier.