La liste des carrefours proposés pour une expérience pilote mettant en oeuvre la loi du 15 août 2012 modifiant l'article 6.3 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique afin d'introduire une dérogation au principe général de primauté des signaux lumineux de circulation en ce qui concerne les signaux routiers relatifs à la propriété pour les cyclistes

• Session : 2013-2014
• Année : 2014
• N° : 348 (2013-2014) 1

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• Question écrite du 27/01/2014

  • de HAZEE Stéphane
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  Faisant suite à la réponse à la question orale en commission ce 21 janvier 2014, je me réjouis que cette possibilité ait été étudiée et que les premières étapes de sa concrétisation soient entamées, à savoir la rédaction d’un guide explicatif à l’attention des gestionnaires de voiries d’une part, l’identification, sur le réseau des routes régionales, des carrefours qui pourraient être équipés du dispositif spécifique d’autre part.
  
  Je souhaite obtenir davantage de précisions sur les carrefours identifiés pour mener à bien cette opération.
  
  Monsieur le Ministre peut-il nous communiquer la liste de l’ensemble des carrefours identifiés par le SPW en vue de cette première expérience, qui sont dès lors soumis à la consultation des communes sur lesquels ils sont situés ?
  
  Quel est le calendrier de cette consultation ?

• Réponse du 11/02/2014

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Les carrefours qui ont été identifiés font encore l’objet de discussions, il est encore trop tôt pour les rendre publics. Comme je l’ai déjà signalé, ils doivent d’abord faire l’objet de consultations en harmonie avec les avis des autorités locales.
  
  Normalement, ces consultations avec les communes devraient débuter dans le courant du mois de mars, suivant les disponibilités de chacun.