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L'opération d'échange de la plaque d'immatriculation contre un abonnement d'une Société de Transport en Commun (T.E.C.) ou de la Société nationale des Chemins de fer belges (SNCB)

  • Session : 2013-2014
  • Année : 2014
  • N° : 355 (2013-2014) 1

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  • Question écrite du 28/01/2014
    • de CASSART-MAILLEUX Caroline
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    Afin d’encourager la mobilité durable, la Société de Transport en Commun (T.E.C.) offre trois années de bus gratuit sur l’ensemble de son réseau à toute personne qui rend sa plaque d’immatriculation à la Direction pour l'Immatriculation des Véhicules (DIV).

    Monsieur le Ministre peut-il me présenter un bilan de cette opération depuis son lancement ? Cela remonte, je pense, à 2006. Combien de personnes ont renoncé à l’utilisation de leur voiture ?

    Sait-il si des abonnés ont fait marche arrière, reprenant le volant ?

    Quel coût cela représente-t-il dans le budget du T.E.C. ?

    Profitant de cette initiative, a-t-il pris contact avec la Société nationale des Chemins de fer belges (SNCB) pour que la mesure soit étendue aux utilisateurs du rail ?

    La SNCB se dit-elle favorable à ce projet ?

    Si oui, sur combien d’abonnements table-t-il de distribuer dans un premier temps ?

    Les personnes qui bénéficient déjà d’un abonnement de bus gratuit profiteront-elles automatiquement de l’élargissement au rail ?
  • Réponse du 13/02/2014
    • de HENRY Philippe

    Toute personne qui renonce à l’utilisation d’une voiture et en rentre la plaque d’immatriculation à la DIV peut bénéficier, sous certaines conditions, d’un abonnement HORIZON gratuit pour une période de trois années, soit pour elle-même, soit pour un membre au choix de sa famille. Pour les plaques radiées à partir du 12 juin 2008, si la famille ne dispose plus d’aucune autre voiture, tous les membres de la famille à la date de la radiation de la plaque, âgés de plus de 12 ans, bénéficient d’un abonnement TEC gratuit.

    Depuis sa mise en place par la SRWT en 2006 et jusqu’au 31/12/2013, 12 585 dossiers de demande d’un abonnement, et 3 619 dossiers de demande de plusieurs abonnements ont été traités. Au total, 21 726 abonnements ont été délivrés dans ce cadre et 6 627 abonnements étaient en cours de validité au 01/01/2014.
    Cette mesure n’a donc jamais fait l’objet d’une compensation financière par le Gouvernement wallon. Elle n’est d’ailleurs pas reprise dans l’arrêté du Gouvernement wallon en matière de tarifs pour le groupe TEC. Son coût est évalué par la SRWT à 2 millions euros depuis que le dispositif est mis en œuvre.

    À ce jour, la SRWT n’a pris aucun contact avec la SNCB afin d’établir un partenariat qui permettrait d’étendre cette initiative aux utilisateurs du rail et il n’est donc pas possible de savoir si la SNCB serait prête à en assumer le coût.