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La mise en œuvre de la centrale de marchés

  • Session : 2013-2014
  • Année : 2014
  • N° : 350 (2013-2014) 1

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  • Question écrite du 28/01/2014
    • de CASSART-MAILLEUX Caroline
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

    Lors d’une précédente intervention, en septembre dernier, sur ce sujet, Monsieur le Ministre précisait que l’objectif était de proposer aux collectivités, pour la fin de l’année 2013, les premiers produits à titre pilote : yaourts, œufs, pommes, poires, jus de pomme, etc.

    Concrètement, ces premiers produits sont-ils déjà disponibles via la centrale de marché ? Celle-ci fonctionne-t-elle depuis le mois de décembre comme prévu ? Les premiers contrats ont-ils été passés ?

    La participation de quelques collectivités pour une plus large gamme de produits devait également être encouragée à titre pilote.

    Ces quelques collectivités ont-elles été choisies ? Sur quelle base ? Quelle sera la durée de ce programme pilote avant d’être élargi à l’ensemble des collectivités désireuses de s’inscrire dans un cadre plus large ?

    La plate-forme informatique devait être opérationnelle vers la fin du mois d’octobre afin que les collectivités puissent consulter les producteurs enregistrés.

    Ce timing a-t-il été respecté ? La plate-forme rencontre-t-elle les attentes tant des collectivités que des producteurs ?
  • Réponse du 13/02/2014
    • de DI ANTONIO Carlo

    L’équipe engagée à l’APAQ-W pour le projet de centrale de marchés a travaillé depuis le 1er juillet 2013 sur plusieurs fronts afin de rendre le projet opérationnel au plus tôt.
     
    Il s’agit d’abord de collecter des informations auprès de collectivités, essentiellement locales, provinciales et de l’enseignement, en vue de préciser leurs attentes et leurs besoins tant qualitatifs que quantitatifs. L’APAQ-W a travaillé également à l’identification des producteurs intéressés à fournir les collectivités, notamment pour les produits pilotes, amenant ainsi plus de 200 producteurs à se manifester.
     
    Les premiers outils juridiques nécessaires au fonctionnement des différentes activités ont été élaborés : cahier spécial des charges, conditions générales d’utilisation de la plateforme, convention d’adhésion à la centrale de marchés pour les collectivités.
     
    La phase préparatoire du projet est terminée. Une plateforme d’interface informatique est en ligne (www.lecliclocal.be).
    Sa conception est le fruit des très nombreux contacts avec les producteurs et les collectivités. Ces contacts furent l’occasion d’une part d’expliquer le concept et ses objectifs et, d’autre part, de connaître les attentes et les contraintes des parties. Sur la base des résultats de ces consultations et recherches menées dès l’entame du projet, le travail de l’APAQ-W s’est fortement concentré sur cet axe particulier de développement destiné à faciliter la passation de marché par les collectivités elles-mêmes.
     
    Le projet entre maintenant dans une phase opérationnelle. À cet effet, 5 soirées d’information sont planifiées dans le courant des mois de janvier et février, à raison d’une séance par province.
     
    Toutes les communes wallonnes ainsi que les producteurs qui se sont manifestés durant la première phase seront invités. Cette phase permettra d’expliquer concrètement le fonctionnement de la plateforme électronique. Il reviendra alors aux producteurs et aux collectivités de s’inscrire sur la plateforme en vue du lancement des marchés pilotes.
     
    Le calendrier de la phase pilote – test de la plateforme informatique en situation réelle – sera fonction du nombre et du délai d’inscription des parties prenantes.
     
    Il ne m’appartient pas, ni à l’APAQ-W, de choisir les collectivités, mais à celles-ci de déterminer si elles souhaitent participer.
     
    Je ne puis donc que convier les mandataires locaux intéressés à participer à ces séances d’information ou à venir discuter du projet avec l’APAQ-W lors du Salon des Mandataires.
     
    L’objectif est ambitieux, les enjeux nombreux et la mission complexe tant du point de vue de la diversité des acteurs que du point de vue des marchés publics.
     
    Aussi, la démarche progressive et itérative adoptée par l’APAQ-W est adaptée, même si le calendrier s’en ressent.