L'opération FlexiTEC
- Session : 2013-2014
- Année : 2014
- N° : 359 (2013-2014) 1
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Question écrite du 31/01/2014
- de SENESAEL Daniel
- à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
Il s'agit en fait de mettre en place une espèce de taxi social géré par les T.E.C., pour lequel le T.E.C. paiera 0,53 euro/km. Les communes, qui doivent impérativement être partenaires du projet, devront payer le véhicule et le chauffeur, les usagers paieront le prix d'une course normale en bus.
Quels sont les objectifs chiffrés pour cette opération en termes de communes intéressées et d'usagers transportés ?
Ce n'est pas la première fois que les communes rurales sont sollicitées de la sorte. On se rappellera que les Ministres Courard et Antoine avaient lancé les Proxibus mais qu'au bout de quelques années, les aides régionales avaient été supprimées, notamment pour le salaire des chauffeurs... Ne craignez-vous pas que les communes potentiellement intéressées soient méfiantes eu égard aux expériences récentes ?
Réponse du 13/02/2014
- de HENRY Philippe
Je me permets tout d’abord de contrer une idée reçue : l’offre TEC en milieu rural n’a cessé d’augmenter depuis 20 ans. Ce n’est qu’en 2013 que le contexte budgétaire a poussé le TEC Namur-Luxembourg à réviser son réseau concernant les lignes très peu fréquentées. Cette révision n’a touché que 0,07 % de sa clientèle.
FlexiTEC est né à la demande du Conseil d’Administration du TEC Namur-Luxembourg qui souhaitait que la Direction lui propose une solution pour la ruralité. On peut constater en effet, notamment suite à la multiplication et à la diversification des demandes de mobilité, que l’autobus classique, requérant une fréquentation suffisamment importante pour être efficient et étant moins flexible au niveau de ses arrêts et ses horaires, ne pouvait être la solution unique de mobilité en milieu rural en dehors de la voiture personnelle.
FlexiTEC s’inscrit par ailleurs dans la logique du contrat de service public, notamment dans le cadre du rôle du TEC en tant que manager de la mobilité. Le contrat de service public promeut la recherche d’une solution globale de mobilité pour les voyageurs combinant différents modes de transport : train, bus, vélo et des solutions alternatives dans lesquelles pourra s’inscrire le dispositif FlexiTEC, s’il s’avère concluant.
Les objectifs du projet pilote sont les suivants :
* Proposer à la population un service complémentaire à l’offre régulière et adapté à la ruralité.
* Soutenir des initiatives locales s’inscrivant dans cette logique de complémentarité.
* Tester et ensuite évaluer un nouveau mode de collaboration avec les communes ainsi que le modèle de transport à la demande.
Tester : cela signifie qu’on ne conclut rien à ce stade quant à la pertinence du modèle de transport (tarifs, limites d’utilisation, …) et modèle de collaboration (convention avec des communes et, éventuellement, un exploitant local). Les deux années d’expérimentation avec les projets retenus seront utilisées pour mettre en évidence les forces et faiblesses du système et dès lors de nécessités d’adaptation. Ainsi, plusieurs questions soulevées récemment dans la presse trouveront probablement réponse à l’issue de l’expérience grâce à une évaluation approfondie. L’enjeu d’un projet pilote est bien celui-là.
En objectifs chiffrés, en tant que Ministre de la Mobilité, je subventionne le projet pilote à hauteur de 150.000 euros sur deux ans. Cette subvention permettra qui permettra de soutenir 10.000 à 30.000 courses FlexiTEC, donc au moins autant de personnes transportées. Cette fourchette importante s’explique par le fait que le quota de km attribué par commune dépend de la densité de la commune. Les données emmagasinées grâce à ces courses alimenteront l’évaluation de l’expérience. Le nombre de communes retenues dépend de leur densité d’habitat, mais le TEC estime qu’une petite dizaine d’entre elles pourraient être sélectionnées.
À ce stade, FlexiTEC est une expérience pilote limitée budgétairement et dans le temps. Si le modèle s’avère pertinent et est validé, moyennant éventuelles adaptations, une des pistes de financement dont dispose le TEC NL à partir de 2016 est liée à l’augmentation de 1 % de la compensation versée par la Région, prévue dans le contrat de service public. Dans la communication locale aux communes et aux habitants concernés, cette limite dans le temps sera abordée et justifiée.
L’intervention financière du TEC, à hauteur de 0,53 euro/km, est à interpréter comme une participation au défraiement des structures qui réaliseraient les courses FlexiTEC. Par ailleurs, le TEC prévoit également un soutien logistique à la réalisation des services.
Quant au dispositif proxibus, en matière de mobilité, le soutien financier aux communes n’a pas changé: il s’agit d’une mise à disposition du véhicule et de la prise en charge de son gros entretien. Dans un deuxième temps, les Ministres des Pouvoirs locaux avaient décidé d’une subvention complémentaire pour les plus petites communes permettant de prendre en charge partiellement le salaire des chauffeurs. C’est cette subvention qui n’existe plus.