Les travaux concernant la Vesdre

• Session : 2013-2014
• Année : 2014
• N° : 366 (2013-2014) 1

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• Question écrite du 03/02/2014

  • de STOFFELS Edmund
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  La Vesdre est un cours d’eau qui déplace son lit. Ainsi, elle approche les bâtiments situés jadis à une distance suffisante dudit cours d’eau.
  
  En approchant les bâtiments, voire en plongeant les fondations des bâtiments dans l’eau, la Vesdre risque de provoquer des dégâts irréversibles aux propriétés des riverains. Riverains dont, certains, demandent depuis un certain temps que la Région wallonne procède à des travaux du type "berges" par le biais d’un empierrement au pied des immeubles concernés .
  
  Jusqu’à présent, le SPW confirme, mais ne s’avance pas sur une date précise déterminant quand les travaux seront entrepris – question de grouper les travaux avec d’autres à réaliser dans les environs.
  
  Puis-je demander à Monsieur le Ministre d’être plus précis en informant du moment probable où les travaux de stabilisation du lit de la rivière seront entrepris ?
  
  Si on passe cet hiver et ce printemps avec ces pluies, on ne sait pas si l’on passera encore une fois un hiver/printemps sans qu’il n’y ait de dégâts.

• Réponse du 24/02/2014

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Comme l'honorable membre le suggère dans sa question, tout cours d’eau assure le transport d’une charge solide, synonyme au gré des épisodes de crues de déplacements de sédiments au sein du profil en long du lit mineur. À ce titre, il est exact qu’un atterrissement constitué et fixé par une végétation rivulaire typique, en berge gauche de la Vesdre face aux bâtiments précités, a conduit à la disparition progressive d’une banquette autrefois végétalisée qui assurait la protection « semi-naturelle » de ce pied de mur contre la force érosive des eaux de la Vesdre. Ces réarrangements au sein du lit mineur du cours d’eau résulteraient de l’arasement d’un ancien barrage et du comblement d’un bief en amont du site.
  
  D’une manière générale, il convient tout d’abord de rappeler le principe selon lequel la Région wallonne, gestionnaire des cours d’eau non navigables de première catégorie, n’est pas habilitée à intervenir dans l’entretien, voire la réfection d’ouvrages privés. L’entretien et la réparation de ces ouvrages privés incombent à leur propriétaire, conformément à l’article 9 de la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d’eau non navigables. Sans transgresser ce principe, mon administration a, depuis une vingtaine d’années, entrepris dans les situations susceptibles de mettre en péril la stabilité des bâtiments, certaines interventions visant à protéger ces pieds de mur par la mise en œuvre de mesures conservatoires sans pour autant toucher à ces ouvrages privés.
  
  Très récemment, le 13 janvier dernier, cette demande d’intervention en vue de consolider ce pied de mur de berge a fait l’objet d’une réunion sur site. Cette réunion, tenue en présence des protagonistes, a donc permis de préciser la nature des travaux de consolidation du pied de mur de berge. Ceux-ci consisteront, sur une longueur d’une quarantaine de mètres, à poser des enrochements afin de reconstituer une banquette de 1 à 1,5 mètre de large face au mur, à apporter des graviers de rivière en couverture et à planter des boutures de saules buissonnants. Le coût total de ces travaux de consolidation est estimé entre 15 000 et 20 000 euros.
  
  Selon les éléments d’ailleurs communiqués au requérant, ces travaux devraient être entrepris dans le courant de l’exercice 2014, sous réserve des crédits budgétaires.