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Le "Bois-du-Luc"

  • Session : 2013-2014
  • Année : 2014
  • N° : 376 (2013-2014) 1

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  • Question écrite du 10/02/2014
    • de STOFFELS Edmund
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    Classé patrimoine exceptionnel de Wallonie, le site minier du Bois-du-Luc est implanté au coeur du bassin du Centre dans la Province du Hainaut. Entre Mons et Charleroi, ce bassin ponctue le centre du sillon charbonnier qui court du Borinage à la Basse Sambre.

    Une réunion du conseil des liquidateurs de Bois-du-Luc devant avoir lieu d'ici une quinzaine de jours. Monsieur le Ministre pourrait-il me dire quelle est son analyse et votre sa en matière de "Retrait de la concession de mines de houille Bois du Luc, Barette et Trivières" ?
  • Réponse du 03/04/2014
    • de HENRY Philippe

    Les dossiers de retrait de concessions minières relèvent d’une règlementation ancienne qui n’est plus très en phase avec les notions de participation citoyenne lors du processus décisionnel en matière d’environnement.

    J’ai donc demandé à mon administration de revoir cette règlementation. Cependant, pour ce faire il y aurait lieu de réformer une partie de la législation minière qui n’est pas coordonnée avec celle relative au permis d’environnement. Ce travail de révision de la législation minière est un travail colossal qui doit d’abord débuter par une analyse fine des textes existants avant d’envisager de la consolider et ensuite de l’adapter aux principes actuels de droit de l’environnement.

    La 1re phase précitée, recueil de la législation existante, a débuté l’année dernière et devrait s’achever fin 2014.

    L'honorable membre constatera que ce travail devra être une priorité du prochain Gouvernement.

    En parallèle, j’ai poursuivi les procédures de retrait des concessions minières qui sont en cours depuis quelques années. J’ai reçu fin de l’année dernière plusieurs projets de l‘administration que je dois encore examiner avant de les porter au Gouvernement. Parmi ces projets se trouve celui que l'honorable membre évoque.