Les priorités en matière de politique énergétique (primes)

• Session : 2013-2014
• Année : 2014
• N° : 321 (2013-2014) 1

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• Question écrite du 11/02/2014

  • de STOFFELS Edmund
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  En 2011, il a été recensé 1.6 million de logements en Région wallonne, soit 9.2 % de plus qu'en 2001.
  
  Ce parc de logements évolue de façon différenciée suivant le type de logement. Ainsi, le nombre de buildings et immeubles à appartements évolue de 128.000 (1995) à 202.000 (2011). Cette augmentation est suivie de celle concernant les maisons 4 façades (de 397.000 à 493.000), des maisons 3 façades (de 334.000 à 363.000) et pour terminer des maisons 2 façades (de 422.000 à 446.000).
  
  Le parc de logements 2011 étant constitués de 31 % de maisons 4 façades, de 13 % de buildings et immeubles à appartements et de 51 % de maisons 3 ou 2 façades, la question concernant ce qui doit être prioritaire en matière de politique de l'énergie liée au logement ne se pose plus. A mes yeux, avant de promouvoir toute forme de production d'énergie alternative, il faut absolument réserver la priorité des priorités à la réduction de la consommation de l'énergie d'abord par l'isolation thermique et la ventilation de l'enveloppe extérieure, ensuite par le renouvellement de chaudières anciennes et vétustes.
  
  Puis-je demander à Monsieur le Ministre de nous informer de manière exhaustive quant au nombre d'aides accordées pendant la présente législature en faveur des différentes primes:
  - de l'isolation des toits, des murs, des sols;
  - du remplacement de fenêtres;
  - du placement de chaudières, de PAC, de systèmes de ventilation;
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il également effectuer un classement par quintile ?

• Réponse du 27/02/2014

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  Je rejoins l'honorable membre bien entendu sur le fait qu’il faut travailler sur l’enveloppe du bâtiment avant d’entreprendre toute autre démarche. En d’autres termes, le « consommer moins » doit précéder le « consommer autrement ».
  
  Pour répondre à la question, si l’on comptabilise la moitié des bénéficiaires de primes de l’année 2009 et qu’on estime la moitié des bénéficiaires du régime des primes 2014, les statistiques que l'honorable membre demande se présentent comme suit :
  
  Nombre de primes octroyées
  durant la législature 2009-2014
  
  Isolation du toit 50 000
  Isolation des murs 16 500
  Isolation du sol 6 500
  Double-vitrage 90 000
  Pompes à chaleur 5 700
  Chaudières au gaz 60 000
  Ventilation 3 900
  
  
  
  L’administration ne dispose pas de l’information relative à la répartition par quintile. Cela s’explique par le fait que soit les revenus ne sont pas encodés (primes « système »), soit ils le sont (primes à l’isolation et « double-vitrage ») car l’appartenance aux catégories de revenus « précaire » et modeste » donnent droit à des majorations de primes. Dans ce second cas, l’information en possession de l’administration est partielle puisqu’elle porte uniquement sur les catégories de revenu éligibles à une prime majorée et non pas sur les ménages qui bénéficient de la prime de base (revenus moyens et supérieurs).