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Les emplois APE

  • Session : 2013-2014
  • Année : 2014
  • N° : 231 (2013-2014) 1

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  • Question écrite du 11/02/2014
    • de DAELE Matthieu
    • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

    L'ensemble des postes APE du Plan Marshall et une grande partie des postes APE à durée déterminée viennent à échéance au 31 décembre 2014. Cette situation conjuguée à la réforme de l'État et aux élections générales met en insécurité une grande partie du secteur associatif, et plus particulièrement le secteur jeunesse : tant les employeurs que les employés. En effet, afin d'assurer ses arrières, l'ensemble des APE sera mis en préavis si le secteur n’a pas d'assurance concernant l'emploi.

    Monsieur le Ministre peut-il s'engager à assurer que toute demande de renouvellement envoyée avant le 31 mars 2014 sera normalement reconduite si les avis de l'administration sont positifs ?

    À défaut, peut-il prolonger l'ensemble des emplois d'un an pour laisser le temps au nouveau ministre en charge de l’Emploi de prendre la mesure de la question ?

    En tout état de cause une réponse visant à repousser toute solution au-delà des élections amènera invariablement à mettre en préavis un grand nombre d'employés et mettra en péril une partie significative de l'action associative.
  • Réponse du 04/04/2014
    • de ANTOINE André

    Les postes attribués dans le cadre du Plan Marshall 2.vert ont été autorisés effectivement jusque fin 2014. Les associations doivent, si elles veulent obtenir la prolongation des subsides APE, introduire leur demande de renouvellement au moins trois mois avant l’échéance de leur dossier, comme le prévoit la réglementation APE.

    Il n’entre pas dans mes attributions de préjuger de la prolongation du Plan Marshall 2.vert par le prochain Gouvernement. Toutefois, je rappelle que les emplois autorisés par le Plan Marshall 1 ont tous fait l’objet d’une prolongation pour 5 ans.

    En l’occurrence, le nombre de postes pourvus (+ de 3.000 ETP) et les services rendus dans le secteur de l’accueil de l’enfance et de l’aide aux personnes ainsi que dans la prévention des violences et les organisations de jeunesse sont devenus indispensables et sont bien dans les projections du Plan Horizon 2022.

    Il n’y a donc pas de raison de s’inquiéter et de remettre des préavis qui n’ont pas lieu d’être.