La recette régionale en matière de droits de donation

• Session : 2013-2014
• Année : 2014
• N° : 232 (2013-2014) 1

1 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 11/02/2014

  • de BORSUS Willy
  • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
  
  On observe une évolution significative de la recette régionale en matière de droits de donation entre vifs de biens meubles ou immeubles puisque, selon les chiffres des préfigurations de la Cour des comptes, une recette de 12.124 milliers d'euros a été effectivement perçue sur ce poste pour l’année budgétaire 2002.
  
  Celle-ci s’est accrue régulièrement passant de 14.674 milliers d'euros en 2003, à 14.974 milliers d'euros en 2004, 28.735 milliers d'euros en 2005, 74.456 milliers d'euros en 2006, 78.183 milliers d'euros en 2007, 67.695 milliers d'euros en 2008, 55.490 milliers d'euros en 2009, 66.769 milliers d'euros en 2010, 72.058 milliers d'euros en 2011 et 84.984 milliers d'euros en 2012. Les recettes réalisées ne sont pas encore connues pour 2013, mais 89.195 milliers d'euros étaient prévus pour ce poste au budget 2013 ajusté et, pour 2014, une prévision de 115.955 milliers d'euros a été inscrite au budget initial.
  
  Monsieur le Ministre peut-il m’indiquer quels sont les éléments détaillés qui expliquent cette évolution et des précisions sur ce poste de recettes (ex : ventilation de l’origine des recettes par catégories de donataires, montant moyen d’une donation, part respective des recettes en matière de donations de biens meubles et immeubles, etc…) ?