La recette régionale en matière de droits de succession

• Session : 2013-2014
• Année : 2014
• N° : 233 (2013-2014) 1

1 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 11/02/2014

  • de BORSUS Willy
  • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
  
  On observe une évolution significative de la recette régionale en matière de droits de succession puisqu’une recette de 285.179 milliers d'euros a effectivement été perçue sur ce poste pour l’année budgétaire 2002.
  
  Celle-ci s’est accrue régulièrement passant de 325.046 milliers d'euros en 2003, à 395.872 milliers d'euros en 2004, 377.061 milliers d'euros en 2005, 418.726 milliers d'euros en 2006, 441.518 milliers d'euros en 2007, 521.450 milliers d'euros en 2008, 491.349 milliers d'euros en 2009, 513.340 milliers d'euros en 2010, 587.651 milliers d'euros en 2011 et 608.450 milliers d'euros en 2012. Les recettes réalisées ne sont pas encore connues pour 2013 mais 673.574 milliers d'euros étaient prévus pour ce poste au budget 2013 ajusté et, pour 2014, une prévision de 737.907 milliers d'euros a été inscrite au budget initial.
  
  Monsieur le Ministre peut-il m’indiquer quels sont les éléments détaillés qui expliquent cette évolution (ex : ventilation de l’origine des recettes par catégories d’héritiers, montant moyen d’une succession, part des biens immeubles dans les successions, etc.) ?