L'augmentation du prix de l'électricité

• Session : 2013-2014
• Année : 2014
• N° : 328 (2013-2014) 1

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• Question écrite du 12/02/2014

  • de STOFFELS Edmund
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Suivant Eurostat, le consommateur résidentiel a été confronté à une hausse substantielle du prix de l'électricité en 2011 qui se chiffre en moyenne de + 3.8 % pour le consommateur DA ( 1 MWh) à + 9.9 % pour le consommateur DE (15 MWh), passant par + 7.6 % pour le consommateur DB (1 à 2.5 MWh), + 8.2 % pour le consommateur DC (2.5 à 5 MWh) et + 8.7 % pour le consommateur Dd (5 à 15 MWh). Des augmentations parfois bien plus importantes peuvent également être observées du côté des consommateurs industriels.
  
  Quelles sont les explications qui justifient ces augmentations importantes du prix de l'électricité ?

• Réponse du 04/03/2014 | Annexe [PDF]

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  
  Outre, les rapports Eurostat, je tiens à souligner qu’en Région wallonne, les rapports réalisés semestriellement par la CWaPE fournissent l’évolution des prix pour les clients actifs et passifs depuis décembre 2006.
  
  Les tableaux repris ci-dessous fournissent l’évolution des prix pour un client actif (type Dc1 - consommant 3.500 kWh) de 2007 à 2011.
  
  Le tableau 1 ci-annexé indique que, après la hausse de fin 2007 et de l’année 2008 et la diminution observée durant l’année 2009, les prix sont repartis à la hausse à partir d’octobre 2009 et jusque juin 2011 avant d’amorcer une légère diminution au cours du deuxième semestre 2011.
  
  Le détail de l’évolution des prix fixes et variables par type de client (de Da à De) se trouve dans le rapport de la CWaPE concernant l’analyse des prix de l’électricité et du gaz naturel en Wallonie pour les clients résidentiels sur la période de janvier 2007 à décembre 2011 disponible sur son site internet.
  
  Par ailleurs, le tableau 2 ci-joint, issu du même rapport, souligne l’évolution des prix d’une année à l’autre, par type de client (de Da à De).
  
  Ce tableau souligne une diminution des prix entre 2008 et 2010 pour les petits consommateurs (Da et Db). L’année 2009 a été caractérisée par une diminution générale. Toutefois, pour 2011, la tendance est à la hausse des prix, sauf pour les petits consommateurs (clients‐type Da et Db), le montant de la facture totale annuelle moyenne 2011 reste stable par rapport à la facture totale annuelle moyenne de 2010.
  
  Je tiens à rappeler que les prix de l’électricité et du gaz payé par les consommateurs intègrent plusieurs composantes :
  - le prix de la commodity fixé par le fournisseur;
  - le tarif d’utilisation du réseau;
  - les taxes et redevances.
  
  La politique des prix et les tarifs réseaux sont encore aujourd’hui de compétence fédérale, ainsi qu’une partie des taxes et redevances. Tandis que la Région est compétente en matière de renouvelables, de cogénération et d’utilisation rationnelle de l’énergie.
  
  L’augmentation de la facture totale en 2011 s’explique, d’une part, par la forte augmentation du prix de l’énergie et, d’autre part, par l’augmentation du tarif de distribution.
  
  Pour un client Dc1, la hausse du prix total de l’électricité (+60.88 euros, soit +7.8 %) s’explique par l’augmentation des différents termes décomposés comme suit : terme énergie (+34.94 euros, soit +9.5 %), distribution (+14,69 euros, soit +4.86 %), contribution énergie renouvelable (+6.11 euros, soit +15 %) et cotisations fédérales (+5.13 euros, soit +20 %).
  
  Face à cette situation, au niveau wallon, afin de réduire la dépendance énergétique et de faire face à la raréfaction et à l’augmentation du prix des énergies fossiles, la politique énergétique wallonne entend permettre à chacun de maîtriser ses consommations, assurer le développement des énergies vertes et garantir l’accès à l’énergie. Agir maintenant pour consommer moins, mieux et autrement, c’est anticiper et se prémunir d’augmentations certaines des prix des énergies fossiles dans les années à venir.