/

Le dossier litigieux entre la SOFICO et l'administration wallonne

  • Session : 2013-2014
  • Année : 2014
  • N° : 390 (2013-2014) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 12/02/2014
    • de CASSART-MAILLEUX Caroline
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

    En novembre dernier, le dossier litigieux entre la SOFICO et l’administration wallonne était toujours en cours de négociation. Une situation qui avait pour conséquence de voir les factures s’accumuler à la région sans être payées.

    Alors qu’un accord avait été trouvé avec la Direction générale transversale, une réunion devait encore être organisée entre les deux Directions générales opérationnelles, le cabinet de Monsieur le Ministre et la SOFICO.

    Je reviens vers Monsieur le Ministre sur cette réunion. A-t-elle eu lieu ? Un accord a-t-il pu être dégagé ? Quelle en est la teneur ?

    Quelle solution a pu être dégagée ?

    Que sera-t-il mis en place pour éviter ce genre de dysfonctionnement à l’avenir ?
  • Réponse du 04/03/2014
    • de DI ANTONIO Carlo

    Les déclarations de créance établies par la SOFICO et relatives aux péages E25-E40, A8 et réseau structurant sont directement transmises à la Direction générale des Routes et des Bâtiments (DGO1) pour vérification et certification des montants. Elles sont ensuite soumises à ma signature pour approbation et retransmises à la DGO1 qui doit en assurer le transmis à la Direction générale du Budget (DGT2) pour liquidation.

    Il est exact que pour différentes raisons administratives, des déclarations de créances établies au cours du second semestre 2013 ont connu des retards de paiement. Sur base de ce constat, des réunions ont eu lieu à la fois avec la SOFICO et avec la DGO1 afin de confirmer le rôle des différents intervenants dans la procédure précitée.

    Pour l’année 2013, une grande partie du retard a été résorbé. Certaines factures déjà certifiées et approuvées doivent encore être transmises par la DGO1 à la DGT2.

    Depuis le début de cette année 2014, la SOFICO et la DGO1 assurent un suivi plus strict des tâches qui les concernent de façon à éviter de nouveaux retards dans le déroulement de la procédure décrite ci-avant.