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L'extension de l'aérogare de Gosselies

  • Session : 2013-2014
  • Année : 2014
  • N° : 239 (2013-2014) 1

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  • Question écrite du 14/02/2014
    • de BORSUS Willy
    • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

    La réunion d’information ayant pour objet l’évaluation globale des incidences quant aux futurs projets aéroportuaires a eu lieu ce 10 décembre 2013 à Gosselies. Monsieur le Ministre peut-il nous informer quant aux principales interrogations et conclusions faisant suite à cette réunion et aux suites données à celles-ci ?

    Question planning, qu’en est-il pratiquement pour la publication de l’étude d’incidences concernant ces projets d’allongement de piste et d’extension de l’aérogare, ainsi que pour les demandes de permis afférentes à ces dossiers?

    En vue de s’enrichir de l’impact de la contribution des citoyens ainsi que dans un souci de transparence envers les riverains, Monsieur le Ministre pourra-t-il donner des directives afin que l’entièreté de l’étude d’incidences soit mise en ligne, par exemple sur le site de la SOWAER, et ce, d’une façon analogue à ce qui a été entrepris pour l’éolien ?
  • Réponse du 18/06/2014
    • de ANTOINE André

    La réunion d’information du public qui a eu lieu le 10 décembre 2013 portait sur le projet d’extension de l’aérogare, des parkings et l’aménagement d’infrastructures annexes (réaménagements routiers, nouveau bâtiment «énergie»,…).

    Les questions abordées concernaient, entre autres, la superficie de l’aérogare,
    le pourcentage de résidents proches de l’aéroport affectés positivement par la création d’emploi, les horaires d’ouverture et de fermeture de l’aéroport, le nombre de vols par jours, l’autorité compétente pour délivrer le permis unique. Des réponses orales ont été fournies par le demandeur (BSCA), la SOWAER et l’auteur de l’étude d’incidences (le bureau d’étude Agora). Dans le cadre de l’étude d’incidences en question, les différentes questions seront abordées pour autant que cela se justifie.

    Par ailleurs, dans les délais mentionnés par la loi, dix-neuf courriers ont été transmis à la commune (dans le cadre de ce projet). Pour rappel, toute personne peut, dans un délai de quinze jours à dater du jour de la tenue de la réunion d’information, émettre ses observations, suggestions et demandes de mise en évidence de points particuliers concernant le projet ainsi que présenter des alternatives techniques pouvant raisonnablement être envisagées par le demandeur afin qu’il en soit tenu compte lors de la réalisation de l'étude d'incidences. Pour cela, il convient de les adresser par écrit au Collège communal de Charleroi ainsi qu'en copie au demandeur qui les transmettra sans délai à l'auteur de l'étude d’incidences.

    Ces courriers seront donc analysés dans le cadre de cette étude d’incidences. Toutefois, nous tenons à vous informer que la plupart des questions sont liées au projet d’allongement de la piste de l’aéroport de Charleroi Bruxelles-Sud à 2.950 m et non au projet d’extension de l’aérogare. Ce projet fait l’objet d’une étude d’incidences à part entière, également menée par le bureau Agora.

    Ces questions seront néanmoins abordées lors de l’étude d’extension de l’aérogare, étant donné que la majorité d’entre elles portent sur le domaine de l’environnement sonore (bruit des avions en vol, dépassement des niveaux sonores, …).

    Concernant le planning, la demande de permis unique incluant l’étude d’incidences a été introduite par BSCA en avril 2014.

    L’allongement de piste fait par ailleurs l’objet d’une étude complémentaire. La demande de permis accompagnée de l’étude d’incidences sera en principe introduite par la SOWAER dans les prochains mois. La SOWAER attend cependant les conclusions de l’étude.

    En ce qui concerne le dossier de l’extension du terminal, le demandeur du permis est BSCA. Il ne m’appartient pas de donner des directives ou des injonctions quant à la politique de transparence que devrait adopter BSCA en ce qui concerne la publication sur un site internet de l’étude d’incidences.

    Quant à la publication de l’étude d’incidences relatives à l’allongement de la piste, celle-ci n’est toujours pas clôturée. Il est donc prématuré d’envisager une quelconque publication via le site internet de la SOWAER.