Les dégâts causés par le gibier
- Session : 2013-2014
- Année : 2014
- N° : 395 (2013-2014) 1
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Question écrite du 14/02/2014
- de GONZALEZ MOYANO Virginie
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
Je souhaiterais faire le point avec Monsieur le Ministre concernant les dégâts de gibier ainsi que leurs conséquences, notamment pour les agriculteurs. En effet, les dégâts de gibier entraînent toute une série de conséquences négatives pour le monde agricole comme des pertes de rendement, des dégâts aux prairies et aux plantations, ...
Quelle est l'évolution globale des dégâts causés par le gibier en Wallonie ? Sont-ils en augmentation ? Constate-t-on une diminution de ceux-ci eu égard à la diminution générale des populations de sangliers constatées ?
On sait que les indemnisations relatives à ces dégâts sont organisées par une loi de 1961, époque à laquelle il y avait moins d'ongulés sur notre territoire. Une adaptation de cette loi est-elle envisagée ?
Réponse du 04/03/2014
- de DI ANTONIO Carlo
Comme l’honorable Membre le mentionne, le gibier - principalement les espèces de grand gibier - et certaines espèces protégées peuvent provoquer des dégâts non négligeables aux cultures et aux plantations, entraînant des pertes financières pour les exploitants agricoles.
Depuis 2008, l’évolution de ces dégâts est suivie dans le cadre de travaux menés par l’A.S.B.L. « Fourrages-Mieux » avec le soutien financier de la Wallonie.
En 2012, une quarantaine d’experts ayant signé une convention de collaboration relative à l’utilisation du « logiciel dégâts de gibier » développé par l’A.S.B.L. précitée a fourni les montants des dégâts se rapportant à 1.233 expertises. Ils s’élèvent à 1.061.387 euros.
Le sanglier est de loin l’espèce qui a généré le plus d’expertises (629) et les dégâts les plus importants totalisant 644.052 euros, soit 61 % du total des dégâts. Il est suivi par le blaireau, espèce protégée, avec 537 expertises pour un montant de 372.081 euros, soit 35 % des dégâts. Le cerf a généré 26 expertises pour un montant de 25.381 euros, soit 2,5 % du total. Les autres espèces telles que le lapin, le castor, la bernache du Canada, le cormoran ou le chevreuil ont fait l’objet de 31 expertises pour un montant de 19.872 euros représentant environ 2 % du total des dégâts.
Ces montants ne prennent pas en compte les dégâts qui n’ont pas fait l’objet d’expertise et qui ont été réglés à l’amiable. Mais l’évolution de ces montants d’année en année constitue un bon indicateur de l’évolution au fil du temps des dégâts causés par le gibier et certaines espèces protégées.
Le montant des dégâts couvrant l’année 2013 ne sera pas connu avant la fin de ce semestre. Il m’est donc impossible à ce stade de tirer des conclusions quant aux effets des mesures prises pour, notamment, réduire les populations de sangliers en Wallonie.
Le montant annuel des dégâts était relativement stable entre 2008, première année de suivi, et 2011. Il se situait entre 560 000 et 596.000 euros avec des dégâts de sanglier de quelque 450.000 euros et des dégâts de blaireau oscillant entre 75.000 et 130.000 euros.
On ne peut qu’émettre des hypothèses quant à l’explosion des dégâts observée en 2012. Une glandée et une fainée importante à l’automne 2011 auraient notamment entraîné une augmentation des populations de sangliers. Quant au blaireau, son expansion géographique, l’augmentation générale du niveau de ses populations et des conditions climatiques propices aux dégâts auraient entraîné l’explosion du montant de ses dégâts.
Comme l’honorable Membre le souligne, les indemnisations des dégâts de grand gibier à l’agriculture sont toujours régies par la loi du 14 juillet 1961 assurant la réparation des dégâts causés par le gros gibier.
À l’époque, la loi a été adoptée en vue de défendre au mieux les intérêts de l’agriculture et globalement elle a donné satisfaction. Une révision de cette loi n’est pas prévue.