Les biométhaniseurs en difficulté

• Session : 2013-2014
• Année : 2014
• N° : 161 (2013-2014) 1

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• Question écrite du 18/02/2014

  • de STOFFELS Edmund
  • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles
  
  D'après la FEBA, la Fédération des biométhaniseurs agricoles, le secteur est en crise à un point tel qu'une série d'unités de production devront bientôt fermer. Plusieurs facteurs viennent expliquer cette crise : le coût, en hausse, des produits de base à la méthanisation, la chute de la valeur des certificats verts et la chute du prix pour l'électricité vendue. Quasiment toutes les nouvelles unités doivent produire avec des conditions de déficit, car elles ne sont pas encore amorties ou sont loin de l'être. C'est évidemment un scénario difficile, mélangé avec une crise de confiance envers les autorités publiques, qui n'incite pas d'autres opérateurs à se lancer dans une aventure suicidaire.
  
  Dans un livre vert, publié il y a trois ans d'ici, le secteur avait plaidé pour que l'autorité publique mette sur pied des conditions structurelles de production plus stables. Les conditions actuelles n'offrant pas de perspectives stables en ce qui concerne la rentabilité d'un projet de biométhanisation. J'ai donc interrogé le collègue de Monsieur le Ministre pour savoir s'il y a moyen de s'inspirer du régime Qualiwatt, basé sur l'octroi de primes garantissant une rentabilité raisonnable, pour aider les biométhaniseurs de façon structurelle.
  
  Afin de mesurer l'impact du secteur sur les finances du consommateur et des autorités publiques, il va en plus falloir identifier avec un maximum de précision la place qui doit revenir à la biométhanisation dans le mix énergétique à mettre en place. Rappelons tout de même que la biométhanisation, contrairement à d'autres formes d'énergie, est une source d'énergie constante, non caractérisée par l'intermittence - thème qui fait beaucoup de débats du côté des transporteurs et des distributeurs.
  
  Il parait que le secteur s'est adressé déjà septembre passé au cabinet de Monsieur le Ministre pour solliciter les aides en faveur des entreprises en difficulté. Dernièrement, on leur demande de présenter leurs bilans ainsi que les preuves que, si l'aide est accordée, l'entreprise puisse fonctionner après de façon viable, le règlement prévoyant que l'aide ne pourra qu'être versée qu'à condition d'aider l'entreprise en difficulté à la surmonter de façon plus ou moins durable et d'éviter qu'elle reste en permanence une entreprise en difficulté. D'où la nécessité de trouver, au niveau du Gouvernement wallon, au-delà d'une solution répondant à l'urgence une solution structurelle tout en veillant, par ailleurs, à ne pas encore alourdir les conditions de production par de nouvelles charges environnementales (question à propos j'interroge votre collègue de l'environnement).
  
  Monsieur le Ministre serait-il d'accord de prendre l'initiative concertée au niveau du Gouvernement pour qu'une solution puisse être trouvée, d'abord aidant les unités de production à survivre et, ensuite, les aidant à produire avec une rentabilité raisonnable ?