Le Fonds social européen

• Session : 2013-2014
• Année : 2014
• N° : 84 (2013-2014) 1

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• Question écrite du 19/02/2014

  • de ZRIHEN Olga
  • à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon
  
  Le 6 et le 7 février dernier, la Commission européenne en collaboration avec la présidence grecque du Conseil des ministres de l'Union européenne a invité les décideurs politiques et les parties prenantes du Fonds social européen( FSE) à discuter de l'utilisation de ce fonds qui représente près de 70 milliards d'euros à la disposition des États membres.
  
  Pour rappel, l'objectif du FSE est l'investissement dans le capital humain, ce dernier étant l'un des principaux moteurs de compétitivité, de croissance et de relance durable. Le FSE est le principal instrument utilisé par l'Europe pour aider aider les citoyens à trouver des emplois de meilleure qualité, acquérir de meilleures qualifications et intégrer les personnes handicapées dans la société.
  
  Cette conférence était axée sur les politiques que le FSE pourrait et devrait soutenir dans le cadre des nouvelles priorités d'investissement ainsi que sur les nouvelles modalités d'utilisation du FSE afin de faciliter l'accès au financement, en particulier pour des petits bénéficiaires.
  
  Compte tenu des multiples enjeux économiques et sociaux, il est essentiel d'investir dans les compétences humaines et d'améliorer les possibilités d'emploi pour une relance durable et inclusive.
  
  Quelles ont été les priorités spécifiques identifiées pour la Wallonie afin d'atteindre les objectifs de la Stratégie Europe 2020 ? Monsieur le Ministre-Président a-t-il eu un retour de ces deux jours de conférence? Quelles en sont les conclusions dégagées?
  
  Enfin, comment sera introduit, au niveau wallon, le Code de conduite européen en matière de partenariat, récemment adopté et destiné à optimiser l'impact du FSE en renforçant le rôle des autorités publiques locales, régionales, des syndicats, des employeurs, des organisations non gouvernementales dans le processus de planification, de mise en œuvre, de suivi et d’évaluation des projets ?

• Réponse du 25/02/2014

  • de DEMOTTE Rudy
  
  Ce fonds représente une enveloppe globale de près de 70 milliards d’euros, répartie entre les États membres. Le but de cette rencontre était de réunir les acteurs du FSE pour un échange de vues sur la manière d’assurer la plus grande efficacité de ce fonds dans le cadre de la période de programmation 2014-2020. Cette conférence a examiné les politiques que le FSE pourrait et devrait soutenir dans les nouvelles priorités d'investissement et comment cela pourrait être modélisé.
  
  Cette rencontre était donc essentiellement technique. Elle était aussi un moyen pour la commission de rappeler aux États membres les principes du nouveau règlement, qui a été publié le 20 décembre dernier et doit servir de guide à la rédaction des programmes opérationnels.
  
  La Wallonie a été très proactive dans cette dynamique. Ainsi, le Gouvernement a déjà validé en première lecture le Programme opérationnel FSE pour notre Région. L'honorable membre le sait, ce programme s’adresse aux personnes, par l’accompagnement, la formation, la mise en réseau.
  
  Tenant compte des nouvelles orientations des règlements européens et de la réalité de notre territoire, nous l’avons articulé autour de trois axes :
  - entreprises et créativité,
  - connaissances et compétences,
  - société inclusive et emploi.
  
  Trois axes auxquels s’ajoute une Initiative transversale « jeunesse », comme son nom l’indique, spécifiquement orientée vers les jeunes de moins de 25 ans.
  
  Comme l'honorable membre le constate, l’investissement dans le capital humain comme moteur de compétitivité et de relance durable et inclusive à travers le FSE est clairement identifié. Comme l’a rappelé le nouveau Directeur de la DG Emploi et Affaires sociales de la Commission européenne, Monsieur Servoz, en conclusion de ces deux journées, la croissance commence à poindre et la meilleure manière de capter cette tendance positive est de développer le capital humain.
  
  L'honorable membre notera également que les objectifs poursuivis à travers le programme opérationnel s’intègrent naturellement dans les objectifs de la Stratégie Europe 2020.
  
  Enfin, concernant le partenariat, je peux dire que la Wallonie poursuit ses initiatives reconnues comme bonnes pratiques par la Commission européenne :
  * Premièrement, par la mise en place d’une large consultation des partenaires sociaux afin de pouvoir adapter et optimiser le document. Cette consultation s’est clôturée le 13 janvier 2014 ;
  * Deuxièmement, par la poursuite de la dynamique de portefeuilles de projets ; une méthode qui renforce les partenariats entre les opérateurs de terrain et lie de manière plus efficiente les opérateurs regroupés autour d’un territoire ou d’une problématique ;
  * Et troisièmement, par la mise en place d’une task force indépendante de sélection des projets, qui assurera leur cohérence avec les thématiques retenues.