La crise du secteur de la biométhanisation en Wallonie

• Session : 2013-2014
• Année : 2014
• N° : 338 (2013-2014) 1

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• Question écrite du 20/02/2014

  • de STOFFELS Edmund
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  D'après la Fédération des biométhaniseurs agricoles (FEBA), le secteur est en crise à un point tel qu'une série d'unités de production devront, bientôt, fermer.
  
  Plusieurs facteurs viennent expliquer cette crise : le coût, en hausse, des produits de base à la méthanisation, la chute de la valeur des certificats verts et la chute du prix pour l'électricité vendue. Quasiment toutes les nouvelles unités doivent produire à perte, car elles ne sont pas encore amorties ou sont loin de l'être. C'est évidemment un scénario difficile et compliqué pour les acteurs du secteur.
  
  À cela vient s'ajouter une crise de confiance envers les autorités publiques, qui n'incite pas d'autres opérateurs à se lancer dans une aventure risquée ...
  
  Dans un livre vert publié il y a trois ans, le secteur avait déjà plaidé pour que l'autorité publique mette sur pied des conditions structurelles de production plus stables. Les conditions actuelles n'offrent pas de perspectives stables en ce qui concerne la rentabilité d'un projet de biométhanisation.
  
  Aussi, en termes de taux de charge, les installations ne produisent pas à un niveau optimum. De plus, les banques adoptent une attitude frileuse, mettant les acteurs à mal en termes de trésorerie et de capacité d'investissement. Le cercle vicieux ainsi esquissé risque d'aboutir à la fermeture d'unités de production, à la perte d'emplois ainsi qu'à une rupture totale en ce qui concerne la confiance des acteurs envers le politique.
  
  Je souhaiterais lire Monsieur le Ministre sur cette problématique urgente.
  
  Serait-il envisageable, à l'instar du régime Qualiwatt, d'imaginer aider le secteur non pas sur base de certificats verts, mais sur base de primes garantissant un niveau de rentabilité raisonnable ? Il s'agit de trouver une solution afin de pouvoir intervenir au plus vite auprès de ceux qui sont en difficultés et où la Région wallonne conditionne l'aide au fait que l'entreprise parviendra à s'en sortir pour devenir une unité viable sur le plan économique.
  
  Monsieur le Ministre a-t-il déjà étudié différentes pistes ? Quelles prérogatives compte-t-il prendre et dans quel timing ? Ne pense-t-il pas qu'étant donné qu'il s'agit d'un secteur dans lequel des opérateurs agricoles se sont lancés pour diversifier leur activité au moment où les filières de viande et de lait se trouvaient en crise profonde, qu'il soit opportun qu'un effort transversal soit effectué par la Région wallonne?
  
  J'aimerais que Monsieur le Ministre, qui a la tutelle sur la politique énergétique, puisse définir le contexte de ce secteur dans le cadre d'un mix énergétique équilibré de la politique énergétique wallonne. Très concrètement à combien estime-t-il le pourcentage du secteur de la biométhanisation dans le mix-énergétique wallon afin d'atteindre les objectifs fixés ?

• Réponse du 27/02/2014

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  Je m’étonne que l'honorable membre « souhaitiez m’entendre à ce sujet » sachant que depuis le mois de septembre, je me suis déjà exprimé à six reprises sur la question. Dès lors, je me permets de le renvoyer à ma réponse à la question écrite n°301 du 21 janvier dernier, où j’ai réalisé une synthèse de la problématique.
  
  Pour ce qui concerne sa proposition d’une prime garantissant un niveau de rentabilité raisonnable, je pense que le projet que j’ai déposé sur la table du Gouvernement va dans ce sens. En effet, il y est proposé de calculer le soutien par rapport à un taux de rentabilité fixé. La CWaPE vient de finaliser son rapport quant à ce projet. Il est en ce moment même analysé par le Gouvernement.
  
  Concernant la place que pourrait occuper la biométhanisation dans le mix-énergie, mon cabinet estime celle-ci à environ 500 GWh sur les 8.000 GWh d’objectif dans le domaine de l’électricité, la production actuelle étant de l’ordre de 160 GWh.
  
  En ce qui concerne la production de chaleur, et sachant que l’on peut récupérer l’équivalent en chaleur de 150 % de l’électricité produite, la biométhanisation pourrait participer à hauteur de 750 GWh sur l’objectif de 9.295 GWh.
  
  Il s’agit là d’estimations réalisées sur la base de différentes études menées sur la disponibilité en ressources.
  
  Bien entendu, ce développement ne pourra voir le jour si les conditions de viabilité de cette filière ne sont pas rencontrées, entre autres, par la mise en place d’un soutien suffisant.
  
  Enfin, l'honorable membre m’interroge sur l’opportunité d’un effort transversal effectué par la Région pour des raisons non pas purement énergétiques, mais motivé par des raisons économiques de diversification des activités des opérateurs agricoles qui se sont lancés dans cette filière. À nouveau, il me semble avoir donné les éléments permettant de répondre à cette question. En effet, le Ministre de l’Économie étant étroitement associé à la recherche de solutions efficaces et adéquates pour sauver les entreprises en crise dans ce secteur, je pense pouvoir affirmer sans ambages que c’est bien dans l’optique d’un effort transversal guidé par des raisons autant économiques qu’énergétiques que le Gouvernement travaille sur ce dossier.