Le baromètre du logement

• Session : 2013-2014
• Année : 2014
• N° : 344 (2013-2014) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 25/02/2014

  • de STOFFELS Edmund
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Un baromètre du logement vient d’être publié. La presse en a fait état. Il ressort de ce baromètre que les personnes en situation de précarité et les personnes immigrées sont la cible de discriminations.
  
  Les propriétaires bailleurs, ne se mouillant pas eux-mêmes les doigts, pratiquent ce genre d’actes illégaux de plus en plus par l’intermédiaire d’agents immobiliers.
  
  Et la discrimination prendrait des formes de plus en plus subtiles, évitant de cette manière la sanction juridique éventuelle.
  Monsieur le Ministre a-t-il connaissance de ce baromètre ?
  
  Si le bail à loyer est pour l’instant toujours de compétence fédérale, cela n’empêche pas que la Région wallonne, et avec elle la politique régionale du logement, est directement concernée, et ce, dans différents aspects cités au CWLHD (logement social, relogement, aide à la personne, logement conventionné, …).
  
  Quelles dispositions Monsieur le Ministre prendra-t-il sur base de ses compétences actuelles pour réduire le phénomène de discrimination ?
  
  Sans être opposé au logement durable, il me semble que nous sommes ici confrontés à un problème de logement tout court et que toutes les autorités doivent prendre les mesures adéquates pour que l’article 23 de la Constitution ne soit pas transformé pour certains en vœu pieux.

• Réponse du 12/03/2014

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  Le sujet de la question de l’honorable Membre ayant été abordé en commission le 11 mars dernier, je le prie de bien vouloir se référer au compte-rendu de cette séance.