Les particules fines

• Session : 2013-2014
• Année : 2014
• N° : 414 (2013-2014) 1

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• Question écrite du 25/02/2014

  • de STOFFELS Edmund
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  J’apprends par voie de presse que l’UE envisage de sanctionner la Belgique pour non-respect des engagements pris en matière de réduction des émissions de particules fines. Monsieur le Ministre confirme-t-il ?
  
  Quelle est l’ampleur du problème en Région wallonne ? Quels sont précisément les engagements non respectés et quelle est l’importance des dépassements des normes ?
  
  Les particules fines provoquant des maladies graves et même la mort, cela relève de l’irresponsabilité de ne pas accomplir ses devoirs par rapport à cette question.
  
  Quel est le montant de la sanction que nous risquons ?
  
  Y a-t-il un moyen de se rattraper ? Dans quels délais ? Moyennant quels efforts ?
  
  Le temps n’est plus aux excuses, car la menace d’une sanction ne date pas d’hier.