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La campagne d'information et la mise en oeuvre du nouveau label de qualité "NRQual"

  • Session : 2013-2014
  • Année : 2014
  • N° : 350 (2013-2014) 1

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  • Question écrite du 26/02/2014
    • de STOFFELS Edmund
    • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

    La Wallonie a décidé de soutenir et de promouvoir les entreprises d'installation de systèmes renouvelables qui s'inscrivent dans un processus « qualité » en lançant le label wallon NRQual. Ainsi nous pouvons lire sur le portail de la Wallonie : « La création du nouveau label officiel wallon NRQual pour les entreprises d'installation de systèmes renouvelables permettra de garantir aux citoyens candidats investisseurs la meilleure qualité possible des installations et des travaux et de soutenir les entreprises engagées dans un processus de qualité. Un spot publicitaire radiophonique passe en boucle depuis plusieurs jour pour vanter ce label. ».

    Un reportage télévisé « Photovoltaïque: NRQual, le label fantôme » a mis en avant qu'à ce jour aucune entreprise n'est encore agréée.

    J'aimerais entendre Monsieur le Ministre sur ce sujet. Qu'en est-il de ce lancement de campagne pour ce label ? Comment expliquer que cette campagne ait été lancée alors qu'aucune information n'était disponible et que de nombreux citoyens ont été désorientés lorsqu'ils ont voulu se renseigner sur ce label ?

    Monsieur le Ministre peut-il nous dresser un planning de la mise en place effective de ce label ? Où en est-il concrètement ? Quels sont les contacts qui ont été pris ? Qu'en est-il ressorti ? L'avis des acteurs du secteur est-il favorable ? Quelles sont les conditions pour obtenir ce label ? Des formations sont-elles prévues ? Quel est le budget hors communication pour ce projet ?
  • Réponse du 14/03/2014
    • de NOLLET Jean-Marc

    L’objectif de la communication organisée à propos du label NRQUAL est de créer une dynamique relative à l’approche qualité, de sensibiliser le grand public sur l’intérêt de miser sur du matériel de qualité et, enfin, de proposer un mécanisme par le biais duquel le citoyen investisseur dans des énergies renouvelables recevra des garanties de qualité. Le label permet également de soutenir les entreprises engagées dans un processus « qualité » en leur donnant une visibilité.

    L’approche de la nouvelle prime QUALIWATT, dans laquelle figurent des exigences de qualité, a constitué l’élément déclencheur de la campagne. L’essentiel était de créer la dynamique évoquée plus haut. Et ça a porté ses fruits puisque, le jour qui a suivi le reportage télévisé, le site portail de l’énergie affichait déjà une liste comprenant 3 entreprises labellisées NRQUAL PV, comptant parmi les plus importantes de notre région. Et cela alors que ce label n’est pas obligatoire : durant une période transitoire de 6 mois, le Gouvernement prévoit que seuls le contrat-type et l’attestation de réussite d’une formation reconnue par la Région devront être fournis pour obtenir la prime Qualiwatt.

    La mise en place effective de ce label a débuté en octobre 2013 par la diffusion d’un appel à intérêt visant à reconnaître des organismes labellisateurs. A ce jour, un organisme a rentré sa candidature. Après analyse, celle-ci a été jugée conforme aux exigences de la Région et cet organisme – Quest – a été reconnu comme organe labellisateur. Actuellement, 5 entreprises sont labellisées NRQUALPV et 5 sont en cours de labellisation. Enfin, une dizaine de contacts d’entreprises témoignant d’un vif intérêt pour la labellisation ont également été pris avec l’administration, dont tout porte à croire qu’elles ont de bonnes chances d’aboutir.

    Les acteurs du secteur ont été associés dès le départ au projet, sans pour autant que la neutralité ni l’indépendance de l’organisme de labellisation ne soit mise en péril, celle-ci étant une condition préalable à sa reconnaissance. Ils sont globalement favorables à la mise en place de cette démarche qui assure une meilleure visibilité aux entreprises misant sur la qualité et permettra d’éviter certaines dérives à déplorer dans les pratiques passées.

    Toutes les informations relatives aux conditions pour obtenir ce label sont disponibles sur le site portail de l’énergie (1), ainsi que sur le site de l’organisme labellisateur (2). La démarche et les principes de labellisation étaient par ailleurs bien visibles sur le site portail de la Wallonie ainsi que sur le portail de l’énergie de la Région lors du lancement de la campagne de communication, laquelle avait été préalablement validée par la commission de contrôle des dépenses.

    Pour une entreprise, se faire labelliser implique d'offrir des garanties de qualité au niveau de la conception et du placement des installations ainsi qu'au niveau des conditions liées à la vente, d’utiliser le contrat type de la Région (pour le solaire PV) et d’accepter les audits des installations ainsi que des contrôles aléatoires sur les chantiers et, enfin, d’avoir du personnel disposant de la Certification Qualiwall. Cette certification consiste en des formations théoriques et pratiques dans chacune des filières renouvelables, liées aux exigences de la Directive Européenne 2009/28. La Région a, dès lors, veillé à ce que l’offre de formations liées à la Certification des installateurs soit suffisante pour absorber l’augmentation actuelle des demandes.

    La mise en place du label ainsi que des formations certifiantes a été réalisée dans le cadre des mesures de la première Alliance Emploi-Environnement, avec du budget identifié pour ce faire dans le plan Marshall 2.VERT (programme 41, AB 01.03). Le mécanisme de labellisation est maintenant auto-porteur, les droits de dossier finançant la labellisation. En ce qui concerne les formations certifiantes, les coûts sont partagés entre les 3 Régions. La part wallonne s’est élevée, en 2012, à 188.107,9 euros (dévolus à la rédaction du matériel pédagogique relatif aux formations certifiantes) et à 86 563,40 euros en 2013 affectés à l’organisme de gestion (organisme commun aux 3 Régions). Il n’y a pas de coûts supplémentaires prévus pour les Régions, les formations en elles-mêmes étant à charge des élèves.



    (1) http://energie.wallonie.be/fr/nrqual-un-label-de-qualite-officiel-pour-les-entreprises-d-installation-de-systemes-d-energie-renouvelables-en-wallonie.html?IDD=92577&IDC=8072
    (2) http://www.questforquality.be/installateurs/comment-etre-labellise/