Le suivi apporté à la résolution du 11 décembre 2013 relative à l'encouragement des communes à la mise à disposition d'un lieu public permettant d'organiser des funérailles non confessionnelles ou laïques

• Session : 2013-2014
• Année : 2014
• N° : 227 (2013-2014) 1

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• Question écrite du 27/02/2014

  • de HAZEE Stéphane
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
  
  Notre Parlement a adopté en date du 11 décembre 2013 une résolution relative à l’encouragement des communes à la mise à disposition d’un lieu public permettant d’organiser des funérailles non confessionnelles ou laïques.
  
  Notre Parlement a ainsi demandé au gouvernement :
  - d’encourager les communes à identifier, sur leur territoire ou à proximité, le cas échéant, en se regroupant avec d’autres communes, un lieu public, aménagé en accord avec l’esprit de tels moments de deuil, qui permettrait d’organiser, pour les personnes qui le souhaitent, des cérémonies de funérailles non confessionnelles;
  - de subsidier les investissements d’aménagement ou d’équipement réalisés à cette fin par les communes qui le souhaitent dans le cadre de leur plan d’investissement;
  - de contribuer à faire connaître les initiatives existantes afin d’en améliorer l’accès pour les personnes intéressées;
  - de façon plus générale, de soutenir les initiatives prises en cette matière par les communes, le cas échéant, en partenariat avec des acteurs associatifs de terrain.
  
  Monsieur le Ministre peut-il m'indiquer les initiatives prises depuis lors pour mettre en œuvre cette résolution ? En particulier, a-t-il adressé aux communes la circulaire évoquée lors de nos échanges en commission pour assurer l'exécution de cette résolution ?
  
  Une réflexion opérationnelle est-elle également en cours de finalisation pour contribuer à faire connaître les initiatives existantes ?

• Réponse du 01/04/2014

  • de FURLAN Paul
  
  J’ai chargé la Direction générale des Pouvoirs locaux de rédiger une circulaire à l’attention des communes.
  
  Ce travail est actuellement en cours.
  
  Cette circulaire contiendra notamment :
  1. Un rappel des règles de conservation des corps ;
  2. Un rappel du nécessaire respect dû aux morts ;
  3. Un rappel des règles de neutralité des pouvoirs publics ;
  4. Des recommandations quant à l’accessibilité du lieu ;
  5. Des recommandations quant à l’aménagement intérieur du local ;
  6. Un rappel de la possibilité d’adopter un règlement communal de mise à disposition d’un local et du matériel nécessaire à une cérémonie ;
  7. Des recommandations quant à l’information du citoyen sur la mise à disposition d’un lieu pour des cérémonies funéraires ;
  8. Un rappel du mécanisme du Fonds régional d’investissement des communes.
  
  J’ai demandé que pour certains points (aménagement intérieur et rappel du Fonds régional d’investissement) le travail de la DGO5 se fasse en collaboration avec la DGO1.
  
  J’ai également souhaité que cette circulaire soit soumise pour avis à l’UVCW et à la fédération des pompes funèbres afin de m’assurer de sa praticabilité.
  
  Dès que ce travail réalisé, je ne manquerai pas de revenir vers l'honorable membre.