Le Centre d'enfouissement technique du Champ de Beaumont à Monceau-sur-Sambre

• Session : 2013-2014
• Année : 2014
• N° : 418 (2013-2014) 1

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• Question écrite du 27/02/2014

  • de DESGAIN Xavier
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  J'ai déjà interrogé Monsieur le Ministre à plusieurs reprises sur la situation du CET du Champ de Beaumont à Monceau-sur-Sambre et plus particulièrement sur le respect des conditions d'enfouissement des plaques d'amiante ciment fixées dans le permis d'environnement. Le non respect de ces conditions avait même abouti fin 2011 au dépôt d’une plainte de la part des riverains.
  
  L’exploitant s’était alors engagé à corriger le processus d’enfouissement des big bags contenant l’amiante.
  
  Monsieur le Ministre peut-il me faire savoir si une évolution positive a pu être constatée dans ce dossier ?
  
  Il me revient en effet que des manquements sont encore régulièrement constatés par les riverains (big bags éclatés, recouverts avec des cailloux ou des gravats de grosse taille au lieu de les couvrir avec des matériaux fins pour protéger au mieux l’intégrité des sacs, tassement à la pelleteuse…).
  
  Si ces agissements sont confirmés, ce qui va à l’encontre des analyses effectuées par la DPC, cela pose clairement une question de santé-publique pour les riverains ainsi que des questions concernant les contrôles effectués par la DPC.

• Réponse du 05/06/2014

  • de HENRY Philippe
  
  Des modifications ont été apportées à la version originale que l'honorable membre avait reçue le 6 août 2012, pour plus de clarté, de précision et afin d’intégrer quelques nouveaux éléments d’information.
  
  Je souhaite ajouter les éléments d’information suivants :
  
  Suite à la plainte conjointe de quatre membres de l’ADEM (dont COUPEZ, MACCHIA et PALMIERO), mon service s’est adressé, le 13 août 2008, à la Direction de Charleroi du Département des Permis et Autorisations, souhaitant que des conditions d’exploitation particulières soient imposées à l’exploitant concernant les techniques de recouvrement des déchets et la manipulation des déchets contenant de l’amiante liée, permettant d’objectiver les nuisances et d’évaluer le bien-fondé des plaintes.
  
  Le service précité a répondu favorablement à ma demande dans le cadre de la procédure de révision des conditions particulières d’exploitation du centre d’enfouissement annexées à l’arrêté du Collège communal de Charleroi du 16 décembre 2008 pris sur pied de l’article 65 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement;
  
  Un rapport a été rédigé par l’ASBL MENSURA Service Externe de Prévention et de Protection au Travail à la demande de l’exploitant, afin d’évaluer l’exposition du personnel du centre d’enfouissement aux fibres d’amiante (réf. : GLEE/2012/121 : 21361 du 17 septembre 2012). Les mesures ont été réalisées le 22 août 2012. Il a été tenu compte de l’exposition aux fibres d’amiante, de verre, de roche, réfractaires céramiques et autres inorganiques.
  Aucune exposition aux fibres d’amiante n’a été détectée aux différents postes de travail ; l’exposition aux autres fibres était inférieure à 1 % des valeurs limites;
  
  Un avis technique a été rendu par l’ISSeP à la demande de l’exploitant, concernant l’opportunité de placer une troisième jauge Owen sur le site du centre d’enfouissement (réf. : rapport 3526/2013 du 21 août 2013).
  
  En conclusion, l’ISSeP estime « que le risque environnemental et sanitaire lié à l’admission et à l’enfouissement de big bags de matériaux amiantés non friables dans le C.E.T de Monceau-sur-Sambre est négligeable en mode de fonctionnement normal » et que « les mesures actuellement à disposition sont suffisantes pour confirmer l’absence de fibres d’amiante dans l’air ambiant sur et autour du site géré par CETB ».
  
  Les résidus recueillis dans les deux jauges Owen placées sur le site sont également examinés pour la présence de fibres d’amiante; aucune fibre n’a jamais été mise en évidence lors des 9 relevés mensuels sur la période du 23/04/2012 au 24/04/2013.
  
  L’exploitant a été mis en demeure de:
  * Refuser tout chargement d’asbeste-ciment dont les sacs, à leur arrivée, seront constatés déchirés, mal fermés ou susceptibles de se déchirer et de s’ouvrir lors du déchargement et du versage proprement dit ;
  * Porter systématiquement les refus à la connaissance de mon service, en application et conformément, notamment, à l’article 26 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2003 fixant les conditions sectorielles d’exploitation des centres d’enfouissement technique ;
  * Ne plus utiliser de matériaux qui ne soient pas « fins » pour recouvrir les sacs contenant des déchets d’asbeste-ciment, contrairement à ce qui semble être le cas au vu des clichés pris et présentés par l’ADEM lors du comité d’accompagnement du 18 mars 2013.