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Le suivi de la procédure relative à la déclaration de vacance d'emplois de rang A4 au sein du SPW

  • Session : 2013-2014
  • Année : 2014
  • N° : 358 (2013-2014) 1

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  • Question écrite du 28/02/2014
    • de BORSUS Willy
    • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

    Comme Monsieur le Ministre me l’a indiqué dans sa réponse à ma question écrite n°423, le Gouvernement wallon a, en sa séance du 7 mars 2013, déclaré vacants 78 emplois de rang A4 soit le rang de directeur.

    Les actes de candidature devaient être déposés au plus tard pour le 12 avril 2013.

    Monsieur le Ministre peut-il m’indiquer combien de candidatures ont été déposées et où en est la procédure d’examen de ces candidatures ? Les comités de direction des directions générales concernées ont-ils terminé leur travail d’examen, entendu les candidats et formulé une proposition provisoire de classement ou de non-classement à la mutation, à la réaffectation et à la promotion ?

    Si le processus décisionnel est terminé, Monsieur le Ministre peut-il m’en donner communication ?
  • Réponse du 26/03/2014
    • de NOLLET Jean-Marc

    J’ai le plaisir d’informer l’honorable membre que le processus décisionnel portant sur la procédure relative à la déclaration de vacance d’emplois de rang A4 au sein du SPW est clôturé puisque, lors de sa séance du 13 février dernier, le Gouvernement wallon a désigné 77 directeurs. Ces directeurs étaient les candidats classés premiers par les Comités de direction du SPW.

    Cette promotion fait suite non seulement à sa décision du 7 mars mais aussi à celle du 11 juillet 2013 de déclarer vacants respectivement 78 et 4 emplois de directeurs.

    Conformément aux dispositions du Code de la fonction publique wallonne, les emplois concernés ont été proposés simultanément à la mutation, à la réaffectation et à la promotion, d’une part, à tous les agents définitifs du SPW porteurs du grade de directeur à la date de déclaration de vacance, et, d’autre part, à tous les agents définitifs du SPW des rangs A6 et A5 comptant une ancienneté de niveau de 6 ans à la date de la déclaration de vacance.

    Dans le cadre des appels à la mutation, à la réaffectation et à la promotion lancés suite aux décisions du Gouvernement des 7 mars et 11 juillet derniers, respectivement 196 et 21 agents ont introduit un acte de candidature.