L'ASBL Atouts Camps

• Session : 2013-2014
• Année : 2014
• N° : 229 (2013-2014) 1

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• Question écrite du 28/02/2014

  • de SAENEN Marianne
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
  
  Je souhaiterais interroger Monsieur le Ministre sur la situation de l’ASBL Atout Camps.
  
  En juillet dernier, j’attirais déjà l'attention de Monsieur le Ministre sur les difficultés financières rencontrées par cette ASBL. Le subventionnement tel qu’il est organisé actuellement impacte son fonctionnement. Pour assurer au mieux ses missions de cadastre des endroits de camps, de labellisation et de promotion, l’association doit pouvoir compter sur un mode de financement beaucoup plus stable et plus pérenne.
  
  En effet, pour l’année 2013, l’ASBL n’a reçu les premiers 60 % de son subventionnement annuel de 125 000 euros qu’en juillet dernier.
  
  Outre le fait que le montant annuel du subside couvre en partie seulement le budget annuel prévu par l’ASBL pour pouvoir poursuivre son travail de labellisation et de promotion du label, il se trouve qu’en plus, pour pouvoir fonctionner et payer son personnel, l’organisation est obligée de contracter des crédits en début d’année et le rembourser avec les intérêts de l’emprunt au moment du versement du subside.
  
  L’argent des intérêts que l’ASBL paye avec une partie du montant de subventionnement versé tardivement pourrait être utilisé à meilleur escient dans la promotion du label par exemple. Dans la mesure où l’ASBL arrive à peine à couvrir son budget de fonctionnement, chaque euro épargné compte pour investir dans d’autres missions qui lui sont confiées.
  
  N’y aurait-il pas intérêt à ce que la première tranche du subventionnement pour l’année 2014 soit versée plus rapidement que pour l’année 2013 afin d’éviter à l’ASBL de recourir à un emprunt ?
  
  Par ailleurs, et dans le même état d’esprit, il y a également lieu de réfléchir à l’avenir, lors du prochain agrément, à un financement plus pérenne pour la stabilité d’Atouts Camps.
  
  À ce sujet, je pense qu’il serait intéressant d’envisager une convention pluriannuelle. Ce type de convention existe déjà, par exemple pour « Présence et action culturelle sur l’alphabétisation ».
  
  Une convention pluriannuelle a été conclue dans ce cadre pour 3 ans avec l'homologue de Monsieur le Ministre, ministre de la Santé. Ne serait-il pas possible d’envisager une pareille convention avec l’ASBL Atouts Camps ?

• Réponse du 02/04/2014

  • de FURLAN Paul
  
  Je peux raisonnablement rassurer l’honorable Membre comme j’ai pu le faire tout récemment pour son collègue, M. Bastin, sur la question de la mise en place d’un financement annuel de l’A.S.B.L. puisqu’il est organisé par le Code wallon du Tourisme en son article 461.
  
  Ainsi, depuis sa création, l’A.S.B.L. Atouts Camps agréée pour la délivrance des labels « Endroits de camps » a bénéficié d’une subvention annuelle de mon département.
  
  Le budget 2014 du C.G.T. reprend d’ailleurs un montant de 160.000 euros (AB 33.02) pour ce faire.
  
  Il n’existe donc pas de garantie plus pérenne qu’un financement organisé par décret et dont le montant est inscrit au budget d’un organisme public.
  
  En ce qui concerne le complément de 35.000 euros accordé à la subvention 2012, il apparaît que l’A.S.B.L. n’a jamais pu le justifier. De ce fait, le trop-perçu devait être remboursé à l’administration.
  
  La dette initiale de l’A.S.B.L. est donc due, pour l’essentiel, à un manque de connaissance des critères d’éligibilité et d’expérience dans la procédure de justification des dépenses en vigueur dans l’administration publique.
  
  Selon mon administration, la situation comptable est actuellement en cours de régularisation définitive puisque l’A.S.B.L. aura soldé sa dette envers le C.G.T. cette année.