La taxe sur les carrières de la Ville d'Antoing

• Session : 2013-2014
• Année : 2014
• N° : 232 (2013-2014) 1

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• Question écrite du 04/03/2014

  • de CRUCKE Jean-Luc
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
  
  La Ville d'Antoing avait souhaité augmenter de manière substantielle la recette perçue sur l'exploitation des carrières pour la faire passer de 1 million d'euros à 1.250.000 euros.
  
  La tutelle a annulé cette augmentation de taxe pour l'année 2014, ce qui n'a pas empêché la Ville de reprendre une délibération calquée sur celle de l'ancien règlement communal, ce qui ramènera quand même dans les caisses 1 million d'euros !
  
  Quelle fut la motivation avancée par la tutelle ?
  
  La nouvelle taxe pourra-t-elle réagir au premier janvier 2014 ?
  
  En période de crise économique et industrielle, une taxation qui touche des outils de production est-elle encore acceptable et concevable ? N'est-ce pas un frein supplémentaire à l'investissement et contradictoire avec les objectifs de relance poursuivis par la Wallonie ? Ne convient-il pas une fois pour toutes de clarifier la situation pour envoyer un message clair aux entreprises ?

• Réponse du 18/03/2014

  • de FURLAN Paul
  
  Avant d’aller plus loin, je voudrais signaler que la 1re délibération de la Ville d’Antoing adoptant un taux de 1.250.000 euros n’a pas été transmise à la tutelle.
  
  Le règlement taxe pour l’exercice 2014 fixant le taux à 1.000.000 d’euros a donc finalement été voté le 30 janvier 2014 par le Conseil communal d’Antoing et réceptionné par le Service extérieur de Mons le 5 février 2014. Le délai de tutelle imparti pour statuer sur cette décision est fixé au 7 mars 2014.
  
  C’est suite aux contacts qui se sont tenus entre les services de tutelle et la ville que cette dernière a revoté, à la baisse, le taux de sa taxe. L’argument avancé par les services est le non-respect de la paix fiscale, selon laquelle la ville ne pouvait pas utiliser la taxe pour augmenter inconsidérément la charge imposée aux entreprises de ce secteur.
  
  C’est donc dans un objectif de ne pas augmenter la pression fiscale qui pèse sur le secteur que mon Administration a pris contact avec la ville. Cette règle a été prise, comme expliqué dans la circulaire budgétaire, suite à un arrêt du Conseil d'État qui a assimilé la taxe indirecte sur les carrières à un octroi.
  
  En ce qui concerne la pression fiscale appliquée par la ville d’Antoing sur l’exploitation des carrières, est-il raisonnable de doubler une taxe en quelques années et existe-t-il un risque que les entreprises concernées soient étranglées financièrement ?
  
  Il faut savoir que le montant de la taxe sur les carrières de la Ville d’Antoing a surtout évolué en fonction de l’augmentation des tonnes extraites. C’est ainsi que :
  De 2002 à 2007, le taux était de 500.000 euros avec pour 2007, un tonnage de 4.183.206 tonnes.
  
  L’évolution de 2008 à 2014 est la suivante :
  2008 : 550.000 euros pour 4.697.703 tonnes.
  2009 : 550.000 euros pour 6.106.463 tonnes.
  2010 : 550.000 euros pour 6.197.009 tonnes.
  2011 : 600.000 euros pour 6.449.175 tonnes.
  2012 : 660.000 euros pour 5.658.692 tonnes.
  2013 : 660.000 euros pour 7.817.268 tonnes.
  2014 : 1.000.000 euros pour 11.198.651 tonnes.
  
  On est donc passé globalement de 0,120 euro la tonne entre 2005 et 2007 à 0,089 euro la tonne en 2014. Le taux n’a donc pas augmenté il a même diminué de 11 % en 10 ans en fonction de la production …
  
  Je crois que le signal donné aux entreprises du secteur est suffisamment clair.