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La mise en oeuvre de la centrale de marchés pour les produits agricoles et horticoles

  • Session : 2013-2014
  • Année : 2014
  • N° : 422 (2013-2014) 1

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  • Question écrite du 06/03/2014
    • de ZRIHEN Olga
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

    Le 11 février dernier, Monsieur le Ministre a lancé la plateforme web permettant aux collectivités publiques (communes, écoles, crèches, maisons de repos, etc.) de commander aisément des produits alimentaires locaux dans le respect des règles de marché public. Les citoyens et entreprises disposent aussi, à travers ce site internet (http://www.lecliclocal.be), d'un outil gratuit pour localiser facilement les producteurs les plus proches de chez eux.

    Actuellement, une trentaine de producteurs locaux inscrits à l'APAQ-W, l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité, proposent ainsi leur production sur la plateforme, qui est en phase-pilote sur les jus de fruits, les oeufs, les yaourts, etc. Le but est d'atteindre un rythme de croisière à la rentrée scolaire. Les 300 à 400 producteurs estampillés « Agriculture de Wallonie » seront sensibilisés pour rejoindre le "clic local".

    Cette initiative répond à une demande des collectivités locales et des producteurs. Elle simplifie la procédure de marché public et incite les collectivités à contribuer au développement de leur terroir.

    D'un point de vue pratique, comment cette plateforme intègre-t-elle les dispositifs de la loi sur les marchés publics permettant ainsi aux communes, CPAS ... de s'en servir ? Quels sont ses coûts de mise en oeuvre et de fonctionnement ? Quelle quantité de production doit-elle transiter par cette plateforme pour être considérée comme un succès ?
  • Réponse du 18/03/2014
    • de DI ANTONIO Carlo

    La plateforme web des produits agricoles à destination des collectivités est en ligne depuis le 7 février.

    Les marchés sont des marchés de fournitures. La procédure de passation est celle de la procédure négociée sans publicité, ce qui implique le respect des seuils prévus pour celle-ci (Seuil maximum de 85.000 euros HTVA, mais aussi autres seuils pour les différentes formalités à respecter). Les collectivités auront la possibilité d’adjoindre leur cahier des charges à la demande d’offre, lorsque le montant du marché le justifie.

    Les marchés sont passés par les collectivités, ce n’est donc pas « une centrale de marchés » au sens de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics auquel cas ce serait l’APAQ-W qui passerait les marchés.

    L’utilisation de ce nouveau service est gratuite pour les services publics consommateurs et autres collectivités soumises à la réglementation en matière de marchés publics. Elle est également gratuite pour les producteurs cotisant à l’APAQ-W.

    À ce stade, la phase pilote est lancée et doit permettre de tester le système, recueillir les remarques et suggestions afin d’opérer les affinages et ajustements éventuellement nécessaires avant son extension. Les marchés ciblés dans ce cadre sont des marchés de moins de 8.500 d'euros (marchés passés sur simple facture acceptée).

    Le succès de la plateforme dépendra d’un grand nombre de facteurs, le nombre de producteurs ou de collectivités inscrits n’en constituant que la face visible. Une mise en œuvre progressive, permettant tant à la demande qu’à l’offre de s’adapter, me parait en tout cas indispensable. Des indicateurs de suivi seront développés, et rapportés par l’APAQ-W conformément à la décision du Gouvernement.