L'aide accordée aux producteurs d'énergie renouvelable basée sur la puissance installée

• Session : 2013-2014
• Année : 2014
• N° : 363 (2013-2014) 1

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• Question écrite du 11/03/2014

  • de STOFFELS Edmund
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  L’aide accordée aux producteurs d’énergie renouvelable est actuellement accordée sur base de la puissance installée. Mais il est un fait que les installations ne tournent presque jamais longtemps au maximum de leur capacité.
  
  L’aide calculée sur base de la puissance installée surévalue donc la production effective qui correspond plutôt à une puissance installée réduite (si elle fonctionnait au maximum sans arrêt). A l’inverse, les transporteurs d’énergie (Elia) recherche toujours des réserves d’énergie qui peuvent être activées rapidement pour rééquilibrer l’offre et la demande d’électricité.
  
  Cela peut offrir des opportunités pour les secteurs qui auront plus difficile que l’éolien (par définition une forme d’énergie intermittente) de trouver leur place dans le marché. Les producteurs d’électricité sur base de biomasse ou de biométhanisation (par définition des formes d’énergie non intermittentes et rapidement mobilisables) peuvent y trouver leur compte en produisant, lorsque la demande est forte et entretenir les unités de production lorsqu’il y a de l’énergie en surabondance dans le réseau.
  
  Il va de soi que cela peut aussi intéresser les autorités publiques car l’électricité vendue aux moments où la demande est forte, atteindra d’autres prix que dans d’autres moments – ce qui ne reste pas sans impact sur le calcul de rentabilité d’une installation, et donc sur le niveau d’aide à accorder.
  
  Est-il envisageable d’accorder à l’avenir l’aide sur base de la production moyenne plutôt que sur base de la puissance installée ?

• Réponse provisoire du 01/04/2014

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  J’ai bien pris connaissance de la question écrite relative à l’aide accordée aux producteurs d’énergie renouvelable basée sur la puissance installée.
  
  Toutefois, la réponse nécessite des investigations qui, à l’heure actuelle, ne sont pas encore tout à fait terminées. Je m’attache donc à récolter les derniers éléments qui me permettront de fournir une réponse complète d’ici peu.