EDORA
- Session : 2013-2014
- Année : 2014
- N° : 367 (2013-2014) 1
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Question écrite du 11/03/2014
- de STOFFELS Edmund
- à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
EDORA représente les producteurs d’énergie verte, mais le fait de façon différenciée suivant la filière à laquelle chacun desdits producteurs appartient.
A l’heure actuelle, ce sont évidemment les promoteurs de l’éolien et du photovoltaïque qui ont le plus grand poids au sein de cette fédération.
On peut le comprendre, vu leur nombre et vu leur capacité financière.
Mais cela ne justifie pas que les autres filières n’y trouveraient pas leur compte s’il s’agit de concerter, par exemple, la politique wallonne des énergies alternatives avec le ou les secteurs.
Y a-t-il des initiatives de créer, à côté d’Edora, d’autres fédérations qui demanderaient à être directement autour de la table lorsque pareilles concertations ont lieu ?
Monsieur le Ministre est-il favorable à les accueillir aux côtés d’Edora et de les écouter en direct plutôt par l’intermédiaire d’Edora ?
Réponse du 01/04/2014
- de NOLLET Jean-Marc
EDORA est une fédération indépendante regroupant des entreprises actives dans la production d’énergies renouvelables. Il s’agit d’un des acteurs du secteur, parmi d’autres.
Les processus liés à la transposition des Directives européennes et à la mise en place de la politique wallonne relative au développement des énergies renouvelables font l’objet de larges concertations. Dans ce cadre, les acteurs consultés sont aussi divers que les sujets traités. Ils le sont soit à mon initiative, soit à la demande du Gouvernement, soit à leur demande. Cette consultation peut également revêtir diverses formes : une audition, la participation à un GT, une contribution écrite, un travail préalable avec mon administration,…
Ainsi, avec mon administration, je ne me suis jamais borné à contacter exclusivement EDORA. J’ai, à chaque fois, tenté de consulter l’ensemble des acteurs concernés, en direct ou, préférentiellement pour des raisons évidentes de non-discrimination, par l’intermédiaire des fédérations les représentants.
Par exemple, dans le cadre de la préparation des modifications apportées à la prime Soltherm, des représentants de l’ATTB Belsolar, de plusieurs fabricants de panneaux solaires thermiques, de la CCW, de RBF, de l’ICS ou encore de l’ASBL « Passeurs d’énergie » ont été consultés conjointement. Dans le cadre de la réforme du mécanisme des certificats verts, les acteurs consultés furent nombreux, incluant, outre EDORA, le Cluster TWEED, la CCW (ainsi que RBF avant son absorption dans la CCW), la FEBEG, les GRD, Elia, Agoria et plus largement l’UWE pour n’en citer que quelques-uns parmi les plus actifs. Dans le cadre du projet de stratégie biomasse également, la liste des acteurs consultés est large et diversifiée. Je pourrais ainsi continuer de la même manière sur l’ensemble des initiatives prises durant cette législature, mais la liste serait longue et ces travaux ont déjà pu faire l’objet de commentaires à l’occasion des diverses questions parlementaires en traitant.
En outre, les facilitateurs de la Wallonie, qui sont en contact direct avec le secteur renouvelable, sont également associés aux débats.
Enfin, conscient que l’administration ne dispose pas d’une liste exhaustive des acteurs du secteur renouvelable, mon cabinet veille à intégrer dans la discussion toutes les personnes, fédérations ou entreprises qui en font la demande. C’est par exemple le cas de la nouvelle fédération regroupant les biométhaniseurs agricoles (FEBA), dans le cadre du dossier ‘certificats verts’.
Par contre, il ne me semblerait pas normal ni même sain que le Gouvernement prenne l’initiative de la création d’une nouvelle fédération en vue de la consulter. Un tel procédé serait en effet de nature à entacher à la fois la neutralité des pouvoirs publics, mais aussi l’indépendance des acteurs consultés et, au final, la pertinence de la consultation et la légitimité de ses résultats.