Le coefficient de la biométhanisation

• Session : 2013-2014
• Année : 2014
• N° : 368 (2013-2014) 1

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• Question écrite du 11/03/2014

  • de STOFFELS Edmund
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  La fédération des producteurs d’énergie sur base de biométhanisation est demanderesse d’un coefficient de 2.5 CV/MWh. Avec cela, la fédération reste largement en deçà de ce qui fait l’objet des réflexions actuelles au niveau de la CWaPE. Elle demande donc de ne pas suivre la proposition de la CWaPE qui va jusque 4 CV/MWh.
  
  La fédération justifie sa position par la prise en compte non seulement de la vente de l’électricité, mais aussi des autres activités annexes.
  
  A l’inverse, lorsque les premiers investisseurs se sont lancés dans l’aventure vers 2008, 2 CV valaient encore jusque 180 euros. Actuellement, 2.5 CV valent sur le marché +/- 170-175 euros.
  
  Notons que le secteur est confronté à une augmentation des prix de la matière première, mais à pu – partiellement – compenser cette tendance par une meilleure productivité.
  
  Notons que la valorisation thermique du biogaz produit sur base de ferments agricoles ne pourra pas être valorisée comme le peut la biomasse solide, car en milieu agricole, sauf à utiliser la chaleur dans des circuits internes, la plupart du temps il n’y a pas de client pour celle-ci. Seulement, sortir la chaleur du dispositif et calculer sur base de la seule production électrique, nous mène à des taux d’octroi de CV/MWh trop importants, ce qui équivaut de facto à une surévaluation de la chaleur dans le système actuel.
  
  Vu qu’une aide aux entreprises en difficulté ne pourra être donnée que si le secteur prouve qu’il survivra sans une deuxième ou troisième aide de cette nature, une solution structurelle rapide peut-elle être dégagée rapidement sur base de la proposition du secteur, à savoir 2.5 CV/MWh ? Vu la production de MWh par le secteur, toute solution ne sera-t-elle pas de nature à risquer un déséquilibre du régime des CV ?
  

• Réponse du 01/04/2014

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  Je partage l’analyse du l'honorable membre quant aux difficultés actuelles rencontrées par les porteurs de projet de biométhanisation. Ceux-ci doivent faire face à une conjonction d’éléments défavorables affectant la rentabilité de leur installation : baisse du prix de l’électricité, baisse du prix des certificats verts, et surtout forte augmentation du coût des intrants. Or les producteurs existants doivent être soutenus, car ils contribuent à l’atteinte de nos objectifs en matière d’énergie renouvelable et ils génèrent une plus-value socio-économique et environnementale à l’échelon local et régional.
  
  Mon cabinet est à fréquemment en discussion avec la fédération des biométhaniseurs, afin de trouver une solution structurelle aux problèmes rencontrés. Celle-ci passera par une modification du régime d’octroi de certificats verts, afin de relever le taux d’octroi auxquels les producteurs existants peuvent prétendre et de réduire la sensibilité de ce taux d’octroi à la valorisation de la chaleur, qui constitue un paramètre d’incertitude et engendre des complications. Ces dernières semaines, j’ai à plusieurs reprises soumis à mes partenaires du Gouvernement une solution pour les installations existantes, je gage qu’elle pourra déboucher rapidement à une adoption définitive. Comme l'honorable membre le mentionne justement, il s’agit d’un équilibre délicat à atteindre car il faut éviter que la solution trouvée n’engendre un impact trop important sur le marché des certificats verts.
  
  Concernant l’aide à court terme, c’est mon collègue Jean-Claude Marcourt qui est à la manœuvre en tant que Ministre de l’Économie ayant la tutelle sur les OIP venant en aide aux entreprises en difficulté. D’après mes dernières informations, la fédération des biométhaniseurs a sollicité à plusieurs reprises une aide auprès de son cabinet, sur la base des dossiers précis.