Le certificat PEB et l'audit énergétique

• Session : 2013-2014
• Année : 2014
• N° : 373 (2013-2014) 1

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• Question écrite du 11/03/2014

  • de STOFFELS Edmund
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Le cas échéant, la notion d’étanchéité à l’air fait partie du certificat PEB ou d’un audit énergétique. Un test (blower door) est-il réalisé à chaque fois ou s’agit-il dans la plupart des cas d’une mesure automatique ne correspondant pas à une mesure réellement effectuée ?
  
  Ne faut-il pas être plus précis sur cette question de manière à ce que l’information, si l’indication mentionnée est le résultat d’un test ou un résultat supposé, soit caractérisée comme étant « opposable aux tiers » ou pas ?

• Réponse du 24/03/2014

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  Les méthodes de calcul développées pour la certification énergétique des bâtiments résidentiels existants ainsi que la procédure d’avis énergétique dans sa seconde version intègrent bien toutes deux les pertes par ventilation qui sont constituées des pertes par ventilations volontaires (celles liées à l’installation d’un système de ventilation hygiénique) et des pertes par infiltration/exfiltration (pertes provoquées par les fuites d’étanchéité à l’air du bâtiment). Ces dernières pertes peuvent être objectivées par la réalisation d’un test d’étanchéité à l’air (test blower door).
  
  Dans ce cas de figure, le résultat du calcul obtenu en divisant le débit de fuite à 50 Pa issu du test d’étanchéité à l’air (exprimé en m³/h) par la surface test (exprimée en m²) qui, de manière simplifiée, s’apparente à la surface de déperdition thermique, peut être valorisé dans le calcul de la performance énergétique globale, pour autant que le test ait été réalisé en suivant les prescriptions établies par les Régions wallonne, flamande et bruxelloise.
  
  Dans le cas contraire, le logiciel considère une valeur par défaut de 12 m³/h.m².
  
  L’utilisation des résultats d’un test d’étanchéité à l’air impacte donc bien le résultat de performance énergétique global affiché dans le certificat PEB de bâtiments résidentiels existants dans sa version actuelle, tout comme les résultats de l’indicateur spécifique « enveloppe ».
  
  Dans cette version du certificat, il n’est possible pour un propriétaire ou un candidat acheteur ou locataire de savoir si le test a été valorisé ou non qu’à travers la liste des preuves acceptables.
  
  Le département de l’énergie travaille cependant actuellement à l’actualisation du contenu du certificat. La nouvelle version de ce certificat est pratiquement terminée et devrait être implémentée dans le logiciel PACE d’ici septembre prochain au plus tard. Dans cette version, il sera possible de vérifier cette information non seulement à travers la liste des preuves acceptables valorisées dans le certificat, mais aussi via un « encart » spécifique dédié à l’étanchéité à l’air dans lequel, le cas échéant, la valeur de l’étanchéité à l’air considérée sera indiquée.