La norme EN 13779

• Session : 2013-2014
• Année : 2014
• N° : 374 (2013-2014) 1

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• Question écrite du 11/03/2014

  • de STOFFELS Edmund
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  La norme européenne, mentionnée ci-dessus, concerne la ventilation des bâtiments à usage autre qu’industriel.
  
  Dans quelle mesure cette norme, applicable dans tous les pays membres de l’Union européenne, est-elle respectée par la norme NBN D 50-001 ?
  
  N’y a-t-il pas quelques contradictions entre les deux normes, voire des exigences différentes ?

• Réponse du 24/03/2014

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  L’intitulé des deux normes citées dans la question reprend clairement leur champ d’application et constitue une réponse.
  
  La NBN EN 13779 est intitulée « ventilation dans les bâtiments NON RÉSIDENTIELS – Spécifications des performances pour les systèmes de ventilation et de climatisation ».
  
  La NBN D 50 001 est intitulée « Dispositifs de ventilation dans les bâtiments d’HABITATION ».
  
  Il n’y a donc pas contradiction entre les deux normes, elles sont complémentaires puisque la NBN D 50 001 vise le bâtiment ou partie de bâtiment résidentiel alors que la NBN EN 13779 est destinée aux bâtiments ou parties de bâtiments non résidentiels.