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Le marché public accordé par la Société wallonne du logement au CSTC

  • Session : 2013-2014
  • Année : 2014
  • N° : 375 (2013-2014) 1

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  • Question écrite du 11/03/2014
    • de STOFFELS Edmund
    • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

    Un vent favorable m’apporte la nouvelle qu’un marché public concernant les tests d’étanchéité à l’air pour les logements sociaux aurait été accordé par la SWL au CSTC. Monsieur le Ministre confirme-t-il l’information ?

    Le même vent favorable m’informe que le marché aurait été attribué sans lancement d’appel d’offres. Monsieur le Ministre confirme-t-il ? Dans l’affirmative, y a-t-il une justification qui autorise ce type de procédure ?

    Quelle est l’ampleur dudit marché ?
  • Réponse du 24/03/2014
    • de NOLLET Jean-Marc

    L’information qui revient à l'honorable membre à la suite d’un vent favorable est erronée.

    En effet, aucune commande n’a été passée par la SWL sans marché au CSTC.

    Je retrace brièvement le dossier qui semble avoir retenu son attention, peu d’informations étant reprises dans la question.

    La SWL a en charge la rénovation du site des Clos des Bruyères à Tubize, en sa qualité de propriétaire.

    C’est pourquoi, en 2009, elle a lancé, via un marché public passé par adjudication publique avec publicité européenne (référence de l’avis de marché : 2008/S/160-216429), un marché de travaux de rénovation de 108 logements.

    C’est l’entreprise Galère SA qui a remporté le marché.

    Dans le métré qu’il convenait de joindre à l’offre, étaient prévus en option les postes 68.81 (infiltrométrie) et 68.82 (thermographie).

    Galère a remis prix pour ces postes, respectivement pour 11.101,31 euros (HTVA et hors révision) et pour 8.325,98 euros (HTVA et hors révision).

    En cours d’exécution, les options ont été levées pour ces deux postes pour le Clos des Érables et le Clos des Charmes. Galère a fait sous-traiter la réalisation de ces postes au CSTC, s’agissant de prestations particulièrement techniques.

    C’est donc de manière tout à fait classique et dans le respect des règles régissant les marchés que le marché a été géré.

    En d’autres termes, la SWL n’a jamais passé commande directement au CSTC mais a passé commande à Galère dans le cadre d’un marché public sur la base du métré rentré lors de sa soumission. La prestation a été sous-traitée. De la même manière, les factures correspondant à ces postes ont été payées à Galère et non directement au CSTC puisque la SWL n’a aucun lien contractuel avec le CSTC.