La norme NBN D 50-001

• Session : 2013-2014
• Année : 2014
• N° : 376 (2013-2014) 1

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• Question écrite du 11/03/2014

  • de STOFFELS Edmund
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  La norme NBN D 50-001 porte sur des taux de renouvellement d’air, tout en informant sur différentes méthodes pour parvenir à respecter ledit taux de renouvellement d’air. Il faudra, à mon avis, être clair sur cette question, car dans les milieux professionnels, il y en a trop qui essayent de vendre le système D (avec récupération de chaleur) comme étant imposé par la norme. Même si le système D peut avoir des avantages sur le plan énergétique, il n’est pas vrai que la norme impose ce type d’équipements. Monsieur le Ministre confirme-t-il ?
  
  Est-il aussi envisageable d’aérer le logement au moyen d’ouvertures tant pour amener l’air frais que pour évacuer l’air usé (équipés le cas échéant de ventilateurs) couplées à des sondes CO²& et des sondes hydrométriques ? Il s’agit là d’un système décentralisé qui peut fonctionner si les ouvertures de transferts (ex. espace en dessous des portes intérieures) sont suffisantes. C’est un type de système de plus en plus recommandé dans les milieux des « Baubiologen » allemands (il n’y a pas de traduction pour cette notion, mais il s’agit d’experts qui se préoccupent de la santé de l’occupant d’un logement).
  
  Est-il aussi envisageable de reconnaître que la norme est respectée si on installe des fenêtres avec plusieurs positions d’ouverture ? Cette question m’est posée de plus en plus par les particuliers qui sont plutôt réticents par rapport au système de grilles intégrées dans les fenêtres. À l’inverse, une série de lobbyistes plaident pour ce type de fenêtres, probablement pas uniquement par souci d’une bonne gestion de l’air intérieur dans les logements. Et il est vrai que les grilles constituent souvent des ponts thermiques à éviter. Le système A, tel que retenu dans la norme, me semble couvrir la notion de fenêtres avec plusieurs positions d’ouverture. Quelle est l'analyse de Monsieur le Ministre sur la question ? Et surtout quelle est sa position à cet égard ?
  
  Je remercie d’avance Monsieur le Ministre pour sa contribution à clarifier bon nombre de points de discussion entre les particuliers et les professionnels.

• Réponse du 24/03/2014

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  La norme NBN D 50 001 - Dispositifs de ventilation dans les bâtiments d’habitation - autorise l’installation de différents types de systèmes de ventilation dans les bâtiments résidentiels. Elle n’impose pas d’installer un système de ventilation mécanique double flux.
  
  Divers systèmes, comprenant des entrées d’air naturelles réglables via des grilles dans les châssis ou dans les murs, sont autorisés par la norme. Celle-ci impose toutefois que ces grilles soient réglables en un certain nombre de positions et que la mesure du débit ait été testée conformément à l’annexe I de la norme. Un débit de fuite est toléré.
  
  Les entrées d’air naturelles peuvent s’effectuer de différentes manières, mais elles doivent être prises en compte dans le calcul PEB. Toutes celles qui répondent aux impositions fixées par la norme NBN D 50-001 sont acceptées dans le cadre de la réglementation PEB et peuvent être encodées dans le logiciel de calcul.
  
  Les grilles de ventilation ne constituent pas toujours un « pont thermique ». Une majorité des grilles disponibles sur le marché aujourd’hui sont à coupure thermique.
  
  Afin de clarifier ce type de discussion technique entre professionnels et particuliers, le réseau des guichets de l’énergie se tient gratuitement à disposition du public, et ce depuis de nombreuses années.