L'interprétation des données informatiques
- Session : 2013-2014
- Année : 2014
- N° : 379 (2013-2014) 1
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Question écrite du 11/03/2014
- de STOFFELS Edmund
- à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
J’apprends que le certificat PEB ne reflète pas correctement les données s’il y a production d’eau chaude au départ d’une chaudière à bois (au bûches).
Si l’on encode la production d’eau chaude au moyen d’un boiler instantané fonctionnant au gaz naturel, le résultat est meilleur – ce qui est paradoxe, car il s’agit tout de même d’une énergie fossile.
Il s’ensuit que les uns subissent un désavantage commercial alors que la production d’eau chaude avec le bois (pellets ou bûches) est plus respectueuse en ce qui concerne les émissions de GES.
Monsieur le Ministre a-t-il analysé la situation ? Lui est-elle connue ? Quel est le suivi qu'il réservera alors à la problématique ?
Réponse du 24/03/2014
- de NOLLET Jean-Marc
Il importe, tout d’abord, de rappeler que le certificat PEB présente les résultats en rapport à l’énergie primaire, conformément à la Directive européenne 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments. L’énergie primaire recouvre tout autant les sources d’énergie fossile (gaz) que les sources d’énergie renouvelable (bois).
Ensuite, outre la comptabilisation du besoin en énergie primaire pour la production d’eau chaude sanitaire, les pertes de l’installation de production sont également évaluées et prises en compte dans l’expression de la performance énergétique du bâtiment.
La qualité du système de production d’eau chaude sanitaire est ainsi exprimée au travers d’un rendement global qui comprend le rendement annuel moyen de production, un rendement de distribution et un éventuel rendement de stockage.
Dans le certificat de performance énergétique, ce rendement global se traduit par un indicateur spécifique sous forme d’un smiley dont la couleur varie du vert au rouge suivant qu’il est catégorisé respectivement très bon ou très mauvais.
Le rendement global de l’installation dépend donc de la caractérisation du système de production d’eau chaude sanitaire et est indépendant du vecteur énergétique choisi.
Une production de type instantanée présente généralement un rendement de production plus favorable que la production par chaudière ou autre type de production uniquement dédiée à la production d’eau chaude sanitaire. Il n’est dès lors pas anormal qu’une installation de production instantanée au gaz présente un rendement global plus favorable qu’une production d’eau chaude sanitaire par une chaudière à bois (bûches ou pellets).
Cela dit, le choix du vecteur énergétique a une influence sur les émissions de CO2 du bâtiment. Ainsi, en termes d’émissions de CO2, le bois présente un avantage par rapport à une énergie fossile. En effet, à titre informatif, le facteur d’émission de CO2 s’élève, pour le gaz naturel à environ 0,056 kg de CO2 par mégajoule (MJ) de combustible contre 0 kg/MJ pour le bois.
Ce gain est d’ailleurs pris en compte dans le certificat de performance énergétique, dans l’expression de la conversion en émission annuelle de CO2 de la consommation en énergie primaire du bâtiment, en kg de CO2 par m² de plancher chauffé par an. Cependant, bien que les émissions de CO2 du bâtiment soient chiffrées en page 2 du certificat, sous la rubrique « impact sur l’environnement », l’emploi d’une énergie renouvelable issue de la biomasse n’est pas clairement identifié au travers d’un label spécifique dans le certificat actuel, comme c’est le cas pour les installations solaires thermiques, photovoltaïques et pompes à chaleur (dans certaines conditions). Une révision du modèle du certificat par l’administration est en cours dans lequel apparaîtra un label propre à l’utilisation de la biomasse et du bois.