La discrimination dans l'accès au logement

• Session : 2013-2014
• Année : 2014
• N° : 383 (2013-2014) 1

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• Question écrite du 11/03/2014

  • de TROTTA Graziana
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme a présenté le 20 février dernier un «baromètre de la diversité logement» sur base d'un travail de terrain réalisé par des chercheurs de plusieurs universités du pays.
  
  Ce baromètre révèle qu'au moment de visiter un logement mis en location, au moment de signer un bail ou même tout au long d'une location, des personnes sont victimes de discrimination pour des raisons très diverses comme l'origine, l'orientation sexuelle, le profil de la famille, l'état (même supposé) des ressources financières, le handicap, etc.
  
  Selon les résultats de la recherche, ceux qui sont le plus touchés par ce type de discrimination sont les personnes issues de l'immigration, suivies des ménages qui vivent d'allocations et les familles monoparentales.
  
  La lutte contre ce phénomène s'avère aussi essentielle que difficile dans la mesure où, dans certains cas, il peut être difficile de prouver la discrimination. Parfois, les exigences du contrat de bail sont disproportionnées (cautions plus élevées, exigences de preuves écrites plus lourdes, frais de réservation, etc.).
  
  Étant en charge du logement pour la Wallonie, Monsieur le Ministre a été associé à cette démarche. Peut-il m'indiquer les initiatives qu'il a prises depuis le début de législature pour combattre le phénomène décrit précédemment ?
  

• Réponse du 20/03/2014

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  Le sujet de la question de l’honorable membre ayant été abordé en commission le 11 mars dernier, je la prie donc de bien vouloir se référer au compte rendu de ladite séance.