Les conséquences des opérations "Dexia" sur la Wallonie

• Session : 2013-2014
• Année : 2014
• N° : 253 (2013-2014) 1

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• Question écrite du 11/03/2014

  • de HAZEE Stéphane
  • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
  
  Les difficultés de Dexia et du Holding communal ont conduit le Gouvernement fédéral et les Gouvernements régionaux à intervenir financièrement, à travers plusieurs opérations entre 2008 et 2011 pour tenter de sauver ces outils financiers ou de limiter autant que possible les dramatiques conséquences de leur gestion catastrophique.
  
  La Commission européenne a estimé que le rachat par l’Etat fédéral de Dexia Banque Belgique (DBB, devenue depuis lors Belfius) avait été opéré dans des conditions nettement défavorables à l’Etat fédéral, à travers une surestimation du prix payé de 1 à 2 milliards d'euros, soit de 25 à 50 % du montant déboursé.
  
  Selon L’Echo, cette analyse n’est pas de nature à permettre de pouvoir revenir sur le prix de la vente, mais sera considéré comme une aide d’Etat et entrera en ligne de compte dans le plan de sauvetage de la banque résiduelle.
  
  Cette information peut-elle avoir un quelconque impact sur une des opérations liées à Dexia et au Holding communal et dans lesquelles la Région est, directement ou indirectement, impliquée ?
  

• Réponse du 25/06/2014

  • de ANTOINE André
  
  Le fait que la Commission européenne pourrait considérer le rachat de DBB comme une aide d’état n’a aucun impact sur une des opérations liées à Dexia ou au Holding communal.
  
  Le Holding communal a fait faillite et la Wallonie n’a pris aucune participation dans la banque Belfius.