La situation de l'ASBL Atouts-Camps
- Session : 2013-2014
- Année : 2014
- N° : 236 (2013-2014) 1
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Question écrite du 11/03/2014
- de JEHOLET Pierre-Yves
- à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
En 2009, l’ASBL Atouts-Camps a reçu l’agrément d’organisme chargé d’instruire les demandes de label « endroits de camp », d’octroyer ou de refuser ce label, d’assurer un contrôle régulier de la conformité des endroits de camp aux normes du label et d’informer les personnes concernées (article 452 du Code wallon du tourisme).
En 2012, la démarche effective de labellisation des endroits de camps est enfin lancée avec pour résultats à ce jour plus de 320 endroits de camps visités, de nombreuses communes rencontrées, 16 labels accordés et de nombreux autres dossiers en cours de labellisation.
Or, si ce label se développe et trouve sa place en Wallonie, l’ASBL Atouts-Camps rencontre, quant à elle, des difficultés financières.
En 2012, sur un budget de 160.000 euros déposé à la Région wallonne, seuls 125.000 euros ont été accordés.
En date du 3 juillet 2012, Monsieur le Ministre indiquait à cet égard qu’un complément de 35.000 euros pourrait être accordé si l’ensemble de la subvention était incontestablement et valablement consommé en 2012.
Pourrait-il faire le point sur la subvention 2012 et sur les éléments qui ont amené au non-versement de ce complément de 35.000 euros ?
Pour 2013, à nouveau, sur un budget de 156.000 euros déposé par l’ASBL Atouts-Camps, c’est à nouveau un montant de 125.000 euros qui a été attribué. Cette décision n’ayant été notifiée qu’au mois de juillet, l’ASBL a dû faire appel à une société de crédit pour faire face à ses dépenses des 8 premiers mois.
L’ASBL met tout en œuvre pour trouver de nouvelles pistes de financement afin de pérenniser ses activités.
Afin de permettre une meilleure gestion et un fonctionnement plus efficace, les responsables de l’ASBL souhaiteraient que le financement soit plus structurel et établi sur une base quinquennale.
Cette option est-elle envisageable et pourrait-elle déjà être mise en place dès le budget 2014 ?
Réponse du 02/04/2014
- de FURLAN Paul
Je peux raisonnablement rassurer l’honorable Membre comme j’ai pu le faire tout récemment pour son collègue, M. Bastin, sur la question de la mise en place d’un financement annuel de l’A.S.B.L. puisqu’il est organisé par le Code wallon du Tourisme en son article 461.
Ainsi, depuis sa création, l’A.S.B.L. Atouts Camps agréée pour la délivrance des labels « Endroits de camps » a bénéficié d’une subvention annuelle de mon département.
Le budget 2014 du C.G.T. reprend d’ailleurs un montant de 160.000 euros (AB 33.02) pour ce faire.
Il n’existe donc pas de garantie plus pérenne qu’un financement organisé par décret et dont le montant est inscrit au budget d’un Organisme public.
En ce qui concerne le complément de 35.000 euros accordé à la subvention 2012, il apparaît que l’A.S.B.L. n’a jamais pu le justifier. De ce fait, le trop-perçu devait être remboursé à l’Administration.
La dette initiale de l’A.S.B.L. est donc due, pour l’essentiel, à un manque de connaissance des critères d’éligibilité et d’expérience dans la procédure de justification des dépenses en vigueur dans l’administration publique.
Selon mon administration, la situation comptable est actuellement en cours de régularisation définitive puisque l’A.S.B.L. aura soldé sa dette envers le C.G.T. cette année.