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L'avenir de l'ASBL Atouts-Camps

  • Session : 2013-2014
  • Année : 2014
  • N° : 240 (2013-2014) 1

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  • Question écrite du 11/03/2014
    • de CASSART-MAILLEUX Caroline
    • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

    Le travail de l’ASBL Atouts-Camps chargée de l’octroi du label « Endroit de camp » porte ses fruits depuis sa création en 2009 : plus de 320 endroits de camps visités, de nombreuses communes rencontrées, 16 labels ont été accordés et d’autres dossiers sont en cours de labellisation.

    Si le label se développe en Wallonie, cela montre l’intérêt des propriétaires et des gestionnaires des endroits de camp.

    Cependant une ombre subsiste au tableau : la situation financière de l’ASBL. Depuis sa création, les subsides octroyés par la Région ne correspondent pas au budget déposé par l’ASBL :
    - en 2012, le budget est de 160.000 euros, la Région octroie 125.000 euros;
    - en 2013, le budget est de 156.000 euros contre un subside de 125.000 euros.

    L’ASBL s’inquiète pour son avenir. Le travail de développement du label est retardé.
    L'année dernière, les dépenses ont été supérieures au subside accordé. Les travailleurs de l’ASBL attendent une solution pour assurer les coûts de l’ASBL.

    L’ASBL souhaiterait un financement plus structurel par exemple un subventionnement sur cinq ans. Est-ce une option envisageable ? Quelles mesures Monsieur le Ministre lui propose-t-il pour lui permettre de poursuivre ses missions à moyen terme ?

    Le temps consacré à la survie de l’ASBL se fait au détriment du temps dédié à la labellisation, à l’amélioration de la sécurité, de l’hygiène, des équipements des endroits de camps en Wallonie.
  • Réponse du 02/04/2014
    • de FURLAN Paul

    Je peux raisonnablement rassurer l’honorable membre comme j’ai pu le faire tout récemment pour son collègue, M. Bastin, sur la question de la mise en place d’un financement annuel de l’A.S.B.L. puisqu’il est organisé par le Code wallon du tourisme en son article 461.

    Ainsi, depuis sa création, l’A.S.B.L. Atouts Camps agréée pour la délivrance des labels « Endroits de camps » a bénéficié d’une subvention annuelle de mon département.

    Le budget 2014 du C.G.T. reprend d’ailleurs un montant de 160.000 euros (AB 33.02) pour ce faire.

    Il n’existe donc pas de garantie plus pérenne qu’un financement organisé par décret et dont le montant est inscrit au budget d’un organisme public.

    En ce qui concerne le complément de 35.000 euros accordé à la subvention 2012, il apparaît que l’A.S.B.L. n’a jamais pu le justifier. De ce fait, le trop-perçu devait être remboursé à l’Administration.

    La dette initiale de l’A.S.B.L. est donc due, pour l’essentiel, à un manque de connaissance des critères d’éligibilité et d’expérience dans la procédure de justification des dépenses en vigueur dans l’administration publique.

    Selon mon administration, la situation comptable est actuellement en cours de régularisation définitive puisque l’A.S.B.L. aura soldé sa dette envers le C.G.T. cette année.