Les postes A1 à A4 au sein des organismes wallons relevant de la compétence du Ministre
Session : 2013-2014
Année : 2014
N° : 429 (2013-2014) 1
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Question écrite du 11/03/2014
de BORSUS Willy
à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
Monsieur le Ministre pourrait-il me dresser pour : - les Organismes d’intérêt public soumis à la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d’intérêt public ; - les organismes visés par le décret du 12 février 2004 relatif au contrat de gestion et aux obligations d’information ; - les structures dont le capital est détenu majoritairement par la Région wallonne
relevant de sa compétence, la liste de tous les postes A4 à A1 comprenant les noms des titulaires et des faisant fonction ?
En réponse aux questions écrites l'honorable Membre trouvera ci-joint un tableau récapitulatif, pour chaque organisme identifié selon sa demande, des postes A1 à A4 occupés actuellement.
Pour le surplus, nous l'invitons à interroger la Commission de la protection de la vie privée.