Le respect du permis unique

• Session : 2013-2014
• Année : 2014
• N° : 431 (2013-2014) 1

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• Question écrite du 11/03/2014

  • de STOFFELS Edmund
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  J’apprends qu’en ZAE de Kaiserbaracke, une des entreprises brûle des déchets de jardinage. Jusque-là, pas de problème a priori. Mais j’apprends aussi que les déchets apportés en sacs plastiques sont broyés avec les déchets et donc brûlés aussi.
  
  Si c’est vrai, c’est une source potentielle d’émissions de dioxines – ce qui inquiète bien évidemment les riverains.
  
  La police de l’environnement de Liège a-t-elle fait le contrôle de la situation ? Dans l’affirmative, quel est le constat ?
  
  Y a-t-il besoin d’insister sur le respect du permis unique et, le cas échéant, de sanctionner le non-respect ?