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Le devenir du projet de parc éolien à Chastre

  • Session : 2013-2014
  • Année : 2014
  • N° : 437 (2013-2014) 1

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  • Question écrite du 11/03/2014
    • de REUTER Florence
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    Le 14 janvier dernier, le Conseil d’État a rendu son arrêt suite au recours introduit par les quinze membres du Comité de la défense du plateau de Chastre contre la décision de Monsieur le Ministre du 29 avril 2013 d’octroyer pour la troisième fois le permis unique à la S.A. Aspiravi, laquelle souhaite implanter un parc de huit éoliennes à Chastre.

    Le Comité a eu gain de cause, le Conseil d’État ayant décidé d’annuler l'arrêté du 29 avril 2013.

    Quelle est la réaction de Monsieur le Ministre à cette décision du Conseil d’État qui annule pour la troisième fois le permis unique octroyé ? Le projet en question peut-il encore se poursuivre ? Dans l’affirmative, de quelle manière ?
  • Réponse du 08/04/2014
    • de HENRY Philippe

    J’ai pris connaissance de l’arrêt du Conseil d’État du 14 janvier 2014 annulant le permis sollicité au motif que le recours à la dérogation visée à l’article 127, §3, du CWATUPE ne serait pas adéquatement justifié.

    Cette motivation était basée sur divers critères tels que le potentiel éolien du site, la distance à l’habitat, la proximité d’un poste de raccordement électrique. Selon le Conseil d’État, certains de ces critères n’ont pas été suffisamment étayés et auraient nécessité une étude d’incidences relative au potentiel venteux plus adéquate.

    Par ailleurs, le Conseil d’État appuie une partie de sa motivation d’annulation sur la base des orientations reprises dans le nouveau cadre de référence.

    À ce stade de la réflexion, le défaut de motivation soulevé par le Conseil d’État pourrait être corrigé. Au regard des éléments complexes qu’emporte ce type de projet, il revient à mon administration d’instruire à nouveau complètement le dossier, il est donc prématuré de me prononcer sur l’issue de la demande.