Les postes A1 à A4 au sein des organismes wallons relevant de la compétence du Ministre

• Session : 2013-2014
• Année : 2014
• N° : 426 (2013-2014) 1

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• Question écrite du 11/03/2014

  • de BORSUS Willy
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il me dresser pour :
  - les Organismes d’intérêt public soumis à la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d’intérêt public ;
  - les organismes visés par le décret du 12 février 2004 relatif au contrat de gestion et aux obligations d’information ;
  - les structures dont le capital est détenu majoritairement par la Région wallonne
  
  relevant de sa compétence, la liste de tous les postes A4 à A1 comprenant les noms des titulaires et des faisant fonction ?

• Réponse du 03/04/2014 | Annexe [PDF]

  • de DEMOTTE Rudy
  
  En réponse aux questions écrites l'honorable Membre trouvera ci-joint un tableau récapitulatif, pour chaque organisme identifié selon sa demande, des postes A1 à A4 occupés actuellement.
  
  Pour le surplus, nous l'invitons à interroger la Commission de la protection de la vie privée.