L'expropriation requise pour le lancement de la procédure d'assainissement du site de Bonne Espérance à Sambreville

• Session : 2013-2014
• Année : 2014
• N° : 427 (2013-2014) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 11/03/2014

  • de HAZEE Stéphane
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  Le Gouvernement a décidé, dans la mise en œuvre du Plan Marshall 2.vert, d'assainir un certain nombre de sites pollués, parmi lesquels le site Bonne-Espérance situé à Sambreville. C'est évidemment une politique tout à fait prioritaire pour le redéploiement de la Wallonie.
  
  Si ce site est largement propriété de la Région, il est également en très petite partie propriété d'Elia. Afin de pouvoir démarrer la procédure d'assainissement, il est donc nécessaire d'assurer l'expropriation de ces parcelles qui ne sont pas encore propriété de la Région.
  
  Ce dossier étant par ailleurs visé par un cofinancement FEDER, il importe que la procédure soit menée rapidement à bonne fin.
  
  Monsieur le Ministre peut-il m'indiquer où en est le dossier ? L'arrêté d'expropriation est-il en voie de finalisation ?

• Réponse du 27/03/2014

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Le dossier est en cours. Le Comité d’acquisition d’immeubles est au fait des délais impartis à ce dossier, et l’acquisition se fera selon un calendrier compatible avec les délais liés au cofinancement Feder.