La durée pour la création des zones d'activités économiques

• Session : 2013-2014
• Année : 2014
• N° : 440 (2013-2014) 1

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• Question écrite du 12/03/2014

  • de BORSUS Willy
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  On sait que les procédures visant à la création des zones d’activités économiques quelle qu’en soit la nature sont généralement fort longues.
  
  Ces durées dépassent très largement celles que l’on rencontre dans les pays voisins.
  
  À l’occasion d’une rencontre, une entreprise m’a indiqué qu’elle avait choisi une implantation en Champagne-Ardenne parce qu’on lui avait proposé un terrain dans de bonnes conditions, mais surtout parce qu’on lui avait indiqué de façon certaine le délai pour mettre en oeuvre la zone d’activités concernée où l’entreprise s’installa finalement.
  
  Puis-je demander à Monsieur le Ministre quelle est, en ce qui concerne l’ensemble des dossiers introduits depuis 10 ans en Région wallonne, la durée de traitement de ceux-ci ?
  
  Quels sont les dossiers qui ont aujourd’hui abouti ?
  
  Quels sont ceux qui n’ont pas abouti ?
  
  Quel est l’état administratif des dossiers qui n’ont pas abouti ?
  
  Combien y a-t-il eu de dossiers abandonnés ?
  
  Monsieur le Ministre a-t-il déjà eu des demandes de certains secteurs allant dans ce sens ? Si oui, desquels et pour quelles raisons ?
  
  Finalement, quelles sont les raisons pour lesquelles le permis est à durée déterminée chez nous ?
  
  Quel est l'avis de Monsieur le Ministre sur la question ?