La situation du télétravail en Wallonie
- Session : 2013-2014
- Année : 2014
- N° : 388 (2013-2014) 1
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Question écrite du 14/03/2014
- de SENESAEL Daniel
- à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
Alors que plus de 70 % de l'ensemble des travailleurs belges auraient accès à cette forme de travail, on estime qu'en Belgique un peu moins de 20 % d'entre eux ont recours à la possibilité qui leur est offerte de « télétravailler ». De tels résultats font d'ailleurs de la Belgique un des mauvais élèves européens en la matière.
Pourtant, les avantages du télétravail sont nombreux. Je pense notamment au gain de temps au niveau des déplacements et au désengorgement des réseaux routiers ; aux bénéfices en termes environnementaux ; à l'amélioration de la productivité des travailleurs ou encore à un meilleur équilibre entre vie familiale et vie professionnelle.
Au vu de ces éléments, il apparaît que cette pratique mérite d'être encouragée.
Le Gouvernement a déjà entrepris un certain nombre de démarches, mais quelle est la situation du télétravail en Wallonie de manière générale et dans l'administration wallonne en particulier ?
Quelles mesures sont prises au niveau de la Région en vue d'inciter travailleurs et employeurs à se tourner davantage vers le télétravail ? Y a-t-il des objectifs chiffrés en la matière ?
Réponse du 18/03/2014
- de NOLLET Jean-Marc
Je partage l'avis de l’honorable membre sur les nombreux avantages du télétravail.
C’est d’ailleurs pour cette raison que le Gouvernement wallon, sous cette législature et à mon initiative, a souhaité encourager le déploiement du télétravail au sein du Service public de Wallonie.
Je lui rappelle à cet égard les dispositions réglementaires prises en la matière par Gouvernement.
L’arrêté du 7 avril 2011 relatif au télétravail s’est appuyé sur les résultats d’une expérience pilote en télétravail lancée au Service public de Wallonie, à la suite d’une décision du Gouvernement wallon le 15 mars 2007 et étendue par décision du 6 novembre 2008. Cette expérience a permis de tester le télétravail comme mode de prestation grâce à 150 agents volontaires de l’ensemble des services du SPW.
L’arrêté met l’accent sur le rôle essentiel joué par le supérieur hiérarchique direct dans le processus de mise en œuvre de ce mode d’organisation du travail. C'est lui qui est le plus apte à juger de l'adéquation du télétravail à un de ses agents, tant au point de vue des missions et des tâches, mais aussi de la personnalité de ce dernier, quels que soient le niveau et les fonctions de cet agent.
Le supérieur hiérarchique fixe par ailleurs différentes bornes pour baliser le télétravail. On retrouve ainsi des conditions qui portent tout naturellement sur la compatibilité du télétravail avec la fonction et l’intérêt du service, mais aussi des conditions liées notamment à l’ancienneté ou au régime de prestations.
En mettant en œuvre le télétravail de manière générale en s’appuyant sur une expérience pilote et sur un texte réglementaire, le Gouvernement a clairement souhaité doter son administration d'un outil supplémentaire de gestion des ressources humaines, existant déjà depuis plusieurs années chez de nombreux employeurs, tant publics que privés car, comme l'honorable membre le dit, il s'est avéré, partout où il est pratiqué de manière raisonnée, que le gain tant pour l’employé que pour l'employeur est réel.
Aujourd’hui, 485 fonctionnaires effectuent ce mode de prestations au sein du SPW.
Un nouvel appel à candidatures a été lancé en janvier dernier, dans le respect de la procédure définie par l’arrêté précité.
Je précise enfin à l’honorable membre que le Gouvernement wallon s’est prononcé le 6 juin 2013 en faveur de l’objectif de minimum 400 télétravailleurs supplémentaires au sein du SPW d’ici 2015, ce qui devrait permettre de porter le nombre de télétravailleurs à près de 750, soit une augmentation de près de 400 % par rapport à la phase-pilote.