Le lancement de la procédure d'assainissement du site de Bonne Espérance à Sambreville
- Session : 2013-2014
- Année : 2014
- N° : 446 (2013-2014) 1
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Question écrite du 17/03/2014
- de HAZEE Stéphane
- à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
Le Gouvernement a décidé, dans la mise en œuvre du Plan Marshall 2.vert, d'assainir un certain nombre de sites pollués, parmi lesquels le site de Bonne Espérance situé à Sambreville. C'est évidemment une politique tout à fait prioritaire pour le redéploiement de la Wallonie.
Si ce site est largement propriété de la Région, il est également en très petite partie propriété d'Elia. J’espère donc que l'expropriation de ces parcelles qui ne sont pas encore propriété de la Région interviendra au plus vite. J’ai interrogé en ce sens le collègue de Monsieur le Ministre en charge de l’Equipement.
Dans l’intervalle, je souhaite aussi interroger Monsieur le Ministre quant à l'état d'avancement du dossier d'assainissement, afin que les opérations puissent ainsi démarrer sans tarder une fois que l’expropriation sera intervenue.
Monsieur le Ministre peut-il m'indiquer où en est le dossier ?
La SPAQuE est-elle en mesure d’intervenir dès l’expropriation conclue ? Quel est le calendrier de Monsieur le Ministre ?
Réponse du 25/04/2014
- de HENRY Philippe
L’assainissement du site de Bonne-Espérance à Sambreville est un projet qui a été retenu par le Gouvernement wallon dans le cadre du Plan Marshall 2. vert. Le Bureau économique de la Province de Namur, en collaboration avec la commune, souhaite y installer une plate-forme logistique en relation avec la voie d’eau, en l’occurrence la Sambre qui longe le site. Cet investissement fait lui-même l’objet d’un financement dans le cadre des fonds structurels européens FEDER.
Consciente de l’enjeu économique du projet, la SPAQυE a anticipé au maximum les actions à entreprendre en vue de la réhabilitation des sols pollués du site. Ainsi, les investigations, préalable indispensable à la réalisation des travaux de réhabilitation proprement dits, ont été terminées en juillet 2013. Et dans la foulée, la SPAQυE a réalisé le cahier des charges des travaux de réhabilitation à entreprendre. Le conseil d’administration de la SPAQυE a attribué ce marché de travaux lors de sa réunion du 18 décembre 2013.
Les travaux de réhabilitation peuvent donc être notifiés et peuvent débuter à tout moment sous réserve de deux préalables, à savoir i) l’accès à deux petites parcelles, propriété de la société ELIA, représentant quelques ares sur un total de plus de 13 Ha et situées à des endroits incontournables pour la réhabilitation et ii) l’obtention de l’Arrêté du Gouvernement de réhabilitation du site.
Une procédure d’expropriation des parcelles d’Elia a été demandée au Port autonome de Namur, gestionnaire du reste du site pour le compte de la Région wallonne. Dès que cette procédure sera enclenchée, je serai en mesure de proposer au Gouvernement de charger la SPAQuE de la réhabilitation de ce site. Dès lors elle pourra entamer les travaux prévus pour une durée de 90 jours ouvrables.