Le long chantier non entamé du merlon de Warisoulx

• Session : 2013-2014
• Année : 2014
• N° : 456 (2013-2014) 1

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• Question écrite du 20/03/2014

  • de HAZEE Stéphane
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  À côté de la finalisation des travaux relatifs au merlon de Rhisnes le long de l’E42, il reste aussi à élucider la question de celui de Warisoulx qui concerne la même commune de La Bruyère. En effet, plusieurs travaux pour lutter contre les nuisances sonores avaient été décidés par votre prédécesseur, le ministre Lutgen, dont la réalisation d’un merlon à Dhuy-Warisoulx, il y a déjà plus de trois ans.
  
  En effet, le prédécesseur de Monsieur le Ministre avait pris un arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à La Bruyère (Warisoulx) le 17 mai 2010 en vue de – je cite - « réaliser un merlon antibruit le long de la E411 sur le territoire de Warisoulx et Dhuy ». L’arrêté mentionnait que l’expropriation avait pour but « de réduire les nuisances sonores à proximité de l'E411 à Warisoulx et Dhuy » et stipulait comme indispensable « une prise de possession immédiate » de ces immeubles « pour cause d'utilité publique ».
  
  Le prédécesseur de Monsieur le Ministre annonçait en septembre 2010, que le permis d'urbanisme était « délivré » et « valable jusque février 2012 » tout en précisant que « les travaux ne devraient débuter que lorsque le merlon de Rhisnes serait terminé ».
  
  Toutefois, sur le terrain, il semble que rien n’ait bougé.
  
  Je me permets donc d'interroger Monsieur le Ministre sur le sort réservé au merlon de Warisoulx et analyser la situation exacte et actuelle de ce dossier. Le merlon de Rhisnes a finalement été réalisé et presque achevé en 2012.
  
  Monsieur le Ministre peut-il nous éclairer sur la situation exacte de ce dossier ?
  
  Peut-il nous confirmer que les travaux du merlon seront bel et bien réalisés à Warisoulx ?
  
  Peut-il nous indiquer quelles sont les raisons du retard de ce chantier pourtant programmé et annoncé ? Est-il prévu qu’il débute enfin et dans quel calendrier ?
  
  Un nouveau permis d’urbanisme sera-t-il demandé ? Et qu’en est-il des expropriations forcées en 2010 ? Dans quelles conditions exactes se déroulera ce chantier ?
  

• Réponse du 08/04/2014

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Suite aux longs délais rencontrés pour la réalisation des expropriations, il n’a pas été possible pour les Comités d’Acquisition d’Immeubles (CAI) de mener celles-ci à terme et à temps pour la réalisation des travaux. Le permis initialement délivré par l'Administration de l'Urbanisme pour le merlon de Warisoulx a ainsi expiré avant le début des travaux. Par conséquent, une nouvelle demande de permis a du être introduite. Elle a été octroyée à la Direction des Routes de Namur en date du 21 mai dernier. Sa validité est de 2 années avec prolongation d'un an si nécessaire.
  
  Aujourd'hui, le permis est donc en ordre et les terrains sont enfin acquis.
  
  Pour ce qui est des travaux, la proposition de mise en adjudication a été soumise en octobre 2013 à la SOFICO pour accord et validation par son conseil d’administration. À ce jour, et compte tenu des contraintes budgétaires imposées à la SOFICO, aucun accord n’a été donné.
  
  Je peux toutefois annoncer que dans le cadre de la planification des travaux à réaliser par la SOFICO, le présent projet est prévu pour être réalisé à partir du second semestre 2014.